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Dossier(s):  EP3277994



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 187
06.11.2019 Notification relative à l'expiration du délai d'opposition Recherche / Examen 1
14.01.2019 Envoi du certificat de brevet européen à la règle 74 CBE Recherche / Examen 1
06.12.2018 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
21.11.2018 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
21.11.2018 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
21.11.2018 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 5
21.11.2018 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 3
21.11.2018 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
12.10.2018 Données bibliographiques de la demande de brevet européen Recherche / Examen 1
12.10.2018 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 5
12.10.2018 Intention de délivrance (signatures) Recherche / Examen 1
12.10.2018 Texte envisagé pour la délivrance (copie au propre) Recherche / Examen 25
12.10.2018 Texte envisagé pour la délivrance (version pour approbation) Recherche / Examen 25
22.08.2018 Début d'examen Recherche / Examen 1
06.06.2018 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
06.06.2018 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 3
06.06.2018 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 3
06.06.2018 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 3
06.06.2018 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
10.01.2018 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
06.12.2017 Notification concernant: correction d'irrégularités dans l'opinion écrite/modification de la demande/taxes de revendication Recherche / Examen 2
29.11.2017 Copie des résultats de la recherche de priorité fournie par l'OEB Recherche / Examen 6
06.11.2017 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
17.10.2017 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 5
14.09.2017 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
14.09.2017 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 10
14.09.2017 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 5
11.08.2017 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 4
27.10.2016 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 34
06.10.2016 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
06.10.2016 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 26
29.06.2016 Opinion écrite de l'ISA, cadres N° I à VIII Administration chargée de la recherche internationale 2
29.06.2016 Opinion écrite de l'ISA, page de garde Administration chargée de la recherche internationale 1
29.06.2016 Opinion écrite de l'ISA, cadre supplémentaire Administration chargée de la recherche internationale 1