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Dossier(s):  EP3379291



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 318
29.10.2019 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
10.07.2019 Demande réputée retirée (pas de déclaration de maintien de la demande/défaut de réponse à l'opinion écrite) Recherche / Examen 2
15.11.2018 Invitation à confirmer le maintien de la demande/corriger les irrégularités dans l'opinion écrite/modifier la demande Recherche / Examen 1
29.10.2018 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
29.10.2018 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 6
29.10.2018 Informations sur la stratégie de recherche Recherche / Examen 1
29.10.2018 Rapport supplémentaire de recherche européen Recherche / Examen 2
11.10.2018 Début de recherche Recherche / Examen 1
29.08.2018 Notification relative à la publication à venir Recherche / Examen 2
22.06.2018 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
22.06.2018 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
22.06.2018 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
22.06.2018 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
05.06.2018 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 5
05.06.2018 Traduction du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 7
30.04.2018 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 2
30.04.2018 Abrégé Recherche / Examen 1
30.04.2018 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 5
30.04.2018 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 7
30.04.2018 Description modifiée déposée après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 46
30.04.2018 Description modifiée avec annotations Recherche / Examen 46
30.04.2018 Revendications Recherche / Examen 4
30.04.2018 Description Recherche / Examen 45
30.04.2018 Dessins Recherche / Examen 13
30.04.2018 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 6
05.04.2018 Traduction du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 6
03.04.2018 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 4
14.06.2017 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 46
26.05.2017 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 4
26.05.2017 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
26.05.2017 Copie de la traduction du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
26.05.2017 Pamphlet de la publication internationale Recherche / Examen 46