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EP3503739

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP3503739

EP3503739 - PRODUIT DE VALEUR ET PROCÉDÉ D'OBTENTION D'UNE PHASE DE MATIÈRE DE VALEUR [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Le brevet a été délivré Statut actualisé le 06.09.2024 Base de données mise à jour au 04.11.2024
Précédent	La délivrance du brevet est envisagée Statut actualisé le 02.08.2024
Précédent	La requête en examen a été présentée Statut actualisé le 17.07.2024
Précédent	La délivrance du brevet est envisagée Statut actualisé le 12.05.2024
Précédent	La requête en examen a été présentée Statut actualisé le 31.05.2019
Précédent	La publication internationale a été faite Statut actualisé le 03.03.2018
Précédent	inconnu Statut actualisé le 01.09.2017
Dernier événement Tooltip	06.09.2024	Délivrance (prévue)	publié le 09.10.2024 [2024/41]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés GEA Mechanical Equipment GmbH Werner-Habig-Strasse 1 59302 Oelde / DE
	[2019/27]
Inventeur(s)	01 / HRUSCHKA, Steffen Aenne-Brauksiepe-Str. 7 59302 Oelde / DE
	02 / BOSZULAK, Wladislawa Nordring 12 59302 Oelde / DE
	03 / MARTEL, Daniel Michael Schießmauerstr. 14 74211 Leingarten / DE
	[2019/27]
Mandataire(s)	Specht, Peter, et al Loesenbeck - Specht - Dantz Patent- und Rechtsanwälte Am Zwinger 2 33602 Bielefeld / DE
	[2019/27]
Numéro de la demande, date de dépôt	17754346.9	17.08.2017
	[2019/27]
	WO2017EP70848
Numéro de priorité, date	DE201610115911	26.08.2016 Format original publié: DE102016115911
	[2019/27]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	WO2018036901
	Date:	01.03.2018
	Langue:	DE
	[2018/09]
	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP3503739
	Date:	03.07.2019
	Langue:	DE
	La demande publiée par l'OMPI le 01.03.2018, dans une des langues officielles de l'OEB, remplace la publication de la demande de brevet européen.
	[2019/27]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP3503739
	Date:	09.10.2024
	Langue:	DE
	[2024/41]
Rapport(s) de recherche	Rapport de recherche internationale - publié le:	EP	01.03.2018
Classification	IPC:	A23J1/14, A23K10/37, A23L11/30, C12N9/02	[2024/22]
	CPC:	C12N9/0061 (EP,US); C09B67/0096 (US); A23K10/37 (EP,RU,US); A23L11/30 (RU); A23L33/105 (US); C12N9/0004 (RU); (+) A23J1/14 (EP,US); C12Y110/03002 (EP,US); Y02P60/87 (EP,US) (-)
	Précédent IPC [2019/27]	A23K10/37, A23L11/30, C12N9/02
Etats contractants désignés	AL, AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GR, HR, HU, IE, IS, IT, LI, LT, LU, LV, MC, MK, MT, NL, NO, PL, PT, RO, RS, SE, SI, SK, SM, TR [2019/27]
Etats autorisant lextension	BA	Pas encore payé
	ME	Pas encore payé
État(s) autorisant la validation	MA	Pas encore payé
	MD	Pas encore payé
Titre	Allemand:	WERTPRODUKT UND VERFAHREN ZUR GEWINNUNG EINER WERTSTOFFPHASE	[2019/27]
	Anglais:	VALUABLE PRODUCT AND METHOD FOR OBTAINING A VALUABLE MATERIAL PHASE	[2019/27]
	Français:	PRODUIT DE VALEUR ET PROCÉDÉ D'OBTENTION D'UNE PHASE DE MATIÈRE DE VALEUR	[2019/27]
Entrée dans la phase régionale	07.03.2019	Taxe nationale de base payée
	07.03.2019	Taxe(s) de désignation payée(s)
	07.03.2019	Taxe d'examen payée
Procédure d'examen	07.03.2019	Requête en examen déposée [2019/27]
	07.03.2019	Date à laquelle la division d’examen est devenue compétente
	10.10.2019	Modification par le demandeur (revendications et/ou déscription)
	13.05.2024	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	17.07.2024	Désaccord du demandeur concernant la notification relative à l'intention de délivrer un brevet ou reprise de la procédure d'examen par l'OEB
	17.07.2024	Taxe de délivrance payée
	17.07.2024	Taxe publication/d‘impression payée
	06.08.2024	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	29.08.2024	Réception des traductions de la/des revendication(s)
Taxes payées	Taxe annuelle
	26.08.2019	Taxe annuelle Année du brevet 03
	26.08.2020	Taxe annuelle Année du brevet 04
	20.08.2021	Taxe annuelle Année du brevet 05
	24.08.2022	Taxe annuelle Année du brevet 06
	23.08.2023	Taxe annuelle Année du brevet 07
	22.08.2024	Taxe annuelle Année du brevet 08
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Cité dans	Recherche internationale	[I]WO2015181203 (GEA MECHANICAL EQUIPMENT GMBH [DE]);
	Examen	WO2015155010
	par le demandeur	DE102011050905

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