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Dossier(s):  EP3594655



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 61
31.05.2022 Remboursement de taxes Recherche / Examen 1
22.02.2022 Demande réputée retirée (défaut de paiement d'une taxe annuelle) Recherche / Examen 1
06.09.2021 Rappel du paiement de la taxe annuelle et de la surtaxe Recherche / Examen 2
29.06.2020 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
29.06.2020 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 3
29.06.2020 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 4
29.06.2020 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 3
29.06.2020 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 2
20.01.2020 Rappel du délai de paiement de la taxe d'examen/ de désignation/de correction dans l'opinion écrite/modification Recherche / Examen 2
18.12.2019 Notification d'imminente publication Recherche / Examen 2
18.02.2019 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
18.02.2019 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 2
11.02.2019 Dépôt concernant un changement de représentant du demandeur Recherche / Examen 1
25.01.2019 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
25.01.2019 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 5
25.01.2019 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 2
25.01.2019 Informations sur la stratégie de recherche Recherche / Examen 1
17.01.2019 Début de recherche Recherche / Examen 1
03.09.2018 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
03.09.2018 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
11.07.2018 Abrégé Recherche / Examen 1
11.07.2018 Accusé de réception de la transmission électronique de la requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 2
11.07.2018 Revendications Recherche / Examen 3
11.07.2018 Description Recherche / Examen 10
11.07.2018 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
11.07.2018 Dessins Recherche / Examen 2
11.07.2018 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 5