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EP3717916

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2025-06-12

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Extrait du Registre de la protection unitaire conférée par un brevet

UP Présentation générale: EP3717916 C0

EP3717916 - DOSAGE D'ANTICORPS ANTI-MÉDICAMENT À SUPPRESSION D'INTERFÉRENCES CIBLES [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Inscription de l’effet unitaire Base de données mise à jour au 28.03.2026
Précédent	Présentation de la demande d'effet unitaire Statut actualisé le 22.01.2025
Dernier événement Tooltip	24.10.2025	Nouvelle entrée : paiement de la taxe annuelle
Titulaire(s)	Pour tous les Etats membres participant F. Hoffmann-La Roche AG Grenzacherstrasse 124 4070 Basel / CH
	[2025/09]
Inventeur(s)	01 / DAHL, Uwe c/o Roche Diagnostics GmbH Nonnenwald 2 82377 Penzberg / DE
	02 / JORDAN, Gregor c/o Roche Diagnostics GmbH Nonnenwald 2 82377 Penzberg / DE
	03 / STAACK, Roland c/o Roche Diagnostics GmbH Nonnenwald 2 82377 Penzberg / DE
	04 / MOHEYSEN-ZADEH, Miriam c/o Roche Diagnostics GmbH Nonnenwald 2 82377 Penzberg / DE
	[2020/41]
Mandataire(s)	Skolaut, Alexander Roche Diagnostics GmbH Patentabteilung LPAA....6164 Nonnenwald 2 82377 Penzberg / DE
	[2025/09]
Numéro de la demande, date de dépôt	18804654.4	27.11.2018
	[2020/41]
	WO2018EP82664
Langue de la procédure	EN
(Principal) établissement à Tooltip la date du dépôt	Principal établissementTooltip
Protection unitaire conférée par un brevet	22.01.2025	Date de réception de la demande d'effet unitaire [2025/09]
	28.01.2025	Décision relative à la demande d'effet unitaire: Favorable [2025/09]
	28.01.2025	Date d'inscription [2025/09]
	01.01.2025	Date de prise d'effet [2025/09]
États membres couverts par la protection Tooltip unitaire conférée par un brevet	28.01.2025	AT, BE, BG, DE, DK, EE, FI, FR, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PT, RO, SE, SI [2025/09]
Publication	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP3717916
	Date:	01.01.2025
	Langue:	EN
	[2025/01]
Taxes annuelles payées	Taxe annuelle
	22.10.2025	Taxe annuelle pour l'effet unitaire, année 08

Le Registre européen des brevets contient les informations relatives à la protection unitaire conférée par un brevet, requises au titre de la règle 16(1) RPU. Le "Statut" et le "Dernière événement" ne sont pas des données prévues par la règle 16(1) RPU et doivent donc être considérés uniquement à titre de complément d'information.

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