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Dossier(s):  EP3829577



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 365
18.06.2024 Notification de l'inscription d'un transfert ou changement du nom et/ou de l'adresse Recherche / Examen 2
12.06.2024 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
12.06.2024 Annexes relatives à des données clients Recherche / Examen 5
12.06.2024 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
12.06.2024 Dépôt concernant un changement de nom du demandeur Recherche / Examen 3
17.06.2023 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
17.06.2023 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 3
17.06.2023 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 4
17.06.2023 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 4
17.06.2023 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
13.02.2023 Document concernant la représentation Recherche / Examen 1
13.02.2023 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
09.12.2022 Invitation à confirmer le maintien de la demande/corriger les irrégularités dans l'opinion écrite/modifier la demande Recherche / Examen 1
22.11.2022 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
22.11.2022 Avis relatif au rapport de recherche européenne Recherche / Examen 4
22.11.2022 Informations sur la stratégie de recherche Recherche / Examen 1
22.11.2022 Rapport supplémentaire de recherche européen Recherche / Examen 2
08.11.2022 Début de recherche Recherche / Examen 1
20.09.2021 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
20.09.2021 Revendications modifiées déposées après réception du rapport de recherche (européenne) Recherche / Examen 3
20.09.2021 Revendications modifiées avec annotations Recherche / Examen 10
20.09.2021 Modifications reçues avant l'examen quant au fond Recherche / Examen 1
20.09.2021 Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt Recherche / Examen 1
12.05.2021 Notification relative aux données bibliographiques de la publication à venir Recherche / Examen 1
10.03.2021 Notification concernant une modification possible de la demande/paiement des taxes de revendication Recherche / Examen 3
05.03.2021 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
05.03.2021 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
05.03.2021 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
05.03.2021 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
05.03.2021 Communication à l'inventeur désigné Recherche / Examen 1
15.02.2021 Copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité Recherche / Examen 6
04.02.2021 Accusé de réception(électronique) Recherche / Examen 1
04.02.2021 Requête d'entrée dans la phase européenne Recherche / Examen 5
10.12.2020 Entrée dans la phase européenne devant l'Office européen des brevets Recherche / Examen 4
17.02.2020 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 101
17.02.2020 Document de priorité (transmis électroniquement) Recherche / Examen 74
30.01.2020 Copie du rapport de recherche international Recherche / Examen 2
30.01.2020 Publication de la demande internationale - A1 Recherche / Examen 110