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EP4057826

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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

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Extrait du Registre de la protection unitaire conférée par un brevet

UP Présentation générale: EP4057826 C0

EP4057826 - PROCÉDÉ DE PRODUCTION DE MASSE PROTÉINIQUE [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Inscription de l’effet unitaire Base de données mise à jour au 18.09.2024
Précédent	Présentation de la demande d'effet unitaire Statut actualisé le 16.07.2024
Dernier événement Tooltip	26.07.2024	Décision relative à la demande d'effet unitaire	publié le 28.08.2024 [2024/35]
Titulaire(s)	Pour tous les Etats membres participant Deutsches Institut für Lebensmitteltechnik e.V. Prof.-von-Klitzing-Strasse 7 49610 Quakenbrück / DE
	[2024/35]
Inventeur(s)	01 / PARNIAKOV, Oleksii Prof.-von-Klitzing-Strasse 7 49610 Quakenbrück / DE
	[2022/38]
Mandataire(s)	Taruttis, Stefan Georg TARUTTIS Patentanwaltskanzlei Aegidientorplatz 2b 30159 Hannover / DE
	[2024/35]
Numéro de la demande, date de dépôt	20841680.0	17.12.2020
	[2022/38]
	WO2020EP86905
Langue de la procédure	DE
(Principal) établissement à Tooltip la date du dépôt	Principal établissementTooltip
Protection unitaire conférée par un brevet	16.07.2024	Date de réception de la demande d'effet unitaire [2024/34]
	29.07.2024	Décision relative à la demande d'effet unitaire: Favorable [2024/35]
	29.07.2024	Date d'inscription [2024/35]
	03.07.2024	Date de prise d'effet [2024/35]
États membres couverts par la protection Tooltip unitaire conférée par un brevet	29.07.2024	AT, BE, BG, DE, DK, EE, FI, FR, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PT, SE, SI [2024/35]
Publication	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP4057826
	Date:	03.07.2024
	Langue:	DE
	[2024/27]

Le Registre européen des brevets contient les informations relatives à la protection unitaire conférée par un brevet, requises au titre de la règle 16(1) RPU. Le "Statut" et le "Dernière événement" ne sont pas des données prévues par la règle 16(1) RPU et doivent donc être considérés uniquement à titre de complément d'information.

L'OEB décline toute responsabilité quant à l’exactitude des données émanant d'administrations tierces. Il ne garantit notamment pas l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence à des fins spécifiques de ces données. Veuillez vous adresser aux services nationaux de la propriété industrielle concernés pour obtenir les données relatives aux CCP.