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EP3984452

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2025-06-12

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Extrait du Registre de la protection unitaire conférée par un brevet

UP Présentation générale: EP3984452 C0

EP3984452 - DÉTERMINATION DE LA FORME D'UN ÉLÉMENT DISTAL EXTENSIBLE D'UN CATHÉTER [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Inscription de l’effet unitaire Base de données mise à jour au 28.03.2026
Précédent	Présentation de la demande d'effet unitaire Statut actualisé le 10.01.2025
Dernier événement Tooltip	12.09.2025	Nouvelle entrée : paiement de la taxe annuelle
Titulaire(s)	Pour tous les Etats membres participant Biosense Webster (Israel) Ltd 4 Hatnufa Street Yokneam, 2066717 / IL
	[2025/08]
Inventeur(s)	01 / HITZEROTH, Matthew Irvine / US
	02 / ATIAS, Meiron Irvine / US
	03 / EYSTER, Curt Irvine / US
	[2022/16]
Mandataire(s)	Carpmaels & Ransford LLP One Southampton Row London WC1B 5HA / GB
	[2025/08]
Numéro de la demande, date de dépôt	21202579.5	14.10.2021
	[2022/16]
Langue de la procédure	EN
(Principal) établissement à Tooltip la date du dépôt	Principal établissementTooltip
Protection unitaire conférée par un brevet	09.01.2025	Date de réception de la demande d'effet unitaire [2025/07]
	16.01.2025	Décision relative à la demande d'effet unitaire: Favorable [2025/08]
	16.01.2025	Date d'inscription [2025/08]
	11.12.2024	Date de prise d'effet [2025/08]
États membres couverts par la protection Tooltip unitaire conférée par un brevet	16.01.2025	AT, BE, BG, DE, DK, EE, FI, FR, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PT, RO, SE, SI [2025/08]
Publication	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP3984452
	Date:	11.12.2024
	Langue:	EN
	[2024/50]
Taxes annuelles payées	Taxe annuelle
	09.09.2025	Taxe annuelle pour l'effet unitaire, année 05

Le Registre européen des brevets contient les informations relatives à la protection unitaire conférée par un brevet, requises au titre de la règle 16(1) RPU. Le "Statut" et le "Dernière événement" ne sont pas des données prévues par la règle 16(1) RPU et doivent donc être considérés uniquement à titre de complément d'information.

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