• Que se passe-t-il si je clique sur le bouton ST36 ?
• Pourquoi différentes dates se rapportent-elles à un seul et même événement juridique/une seule et même entrée ?
• À quoi se réfèrent les chiffres entre crochets ?
• Que signifie Etat(s) autorisant la validation ?
• Que signifie Etat(s) autorisant l’extension ?

Dates prévues pour la maintenance

Interruptions régulières:
entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche.

Autres interruptions
Accessibilité

2022.02.11

Flash Info

Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

Notifications
Assistant du Registre européen des brevets
Manuel d’utilisation du Registre européen des brevets
Registre européen des brevets – guide de poche
FAQ - Registre européen des brevets
Registre fédéré (Flyer)
Dossier mondial (Flyer)
Événements du Registre
Couverture de données pour lien profonds
Contenue du Registre fédéré
Tour de l'information brevets
Charte d'utilisation équitable