Deutsch English Français

Contact

Veille du Registre (alertes par courrier électronique)

EP4300591

Procédure d'examen

Aide rapide

Actualité maintenance

Dates prévues pour la maintenance

Interruptions régulières:
entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche.

Autres interruptions
Accessibilité

2022.02.11

Flash info

Flash Info

Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

Liens utiles

Notifications
Assistant du Registre européen des brevets
Manuel d’utilisation du Registre européen des brevets
Registre européen des brevets – guide de poche
FAQ - Registre européen des brevets
Registre fédéré (Flyer)
Dossier mondial (Flyer)
Événements du Registre
Couverture de données pour lien profonds
Contenue du Registre fédéré
Tour de l'information brevets
Charte d'utilisation équitable

Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP4300591

Date	Description	Bulletin européen des brevets, Date et numéro
05.07.2024	La date à laquelle la division d'examen est devenue compétente a été établie
05.07.2024	Requête en examen présentée	publié le 07.08.2024 [2024/32]
05.07.2024	Changement - Etats désignés	publié le 07.08.2024 [2024/32]
02.07.2024	Modification par le demandeur
01.12.2023	Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets	publié le 03.01.2024 [2024/01]
12.05.2023	Changement - mandataire