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EP4321468

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2025-06-12

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Extrait du Registre de la protection unitaire conférée par un brevet

UP Présentation générale: EP4321468 C0

EP4321468 - DISPOSITIF DE LEVAGE MAGNÉTIQUE AYANT DES ÉPANOUISSEMENTS POLAIRES À SAILLIES ESPACÉES [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Inscription de l’effet unitaire Base de données mise à jour au 08.04.2026
Précédent	Présentation de la demande d'effet unitaire Statut actualisé le 07.10.2025
Dernier événement Tooltip	27.03.2026	Changement ou suppression : mandataire pour l'effet unitaire	publié le 29.04.2026 [2026/18]
Titulaire(s)	Pour tous les Etats membres participant Magswitch Automation Company 1000 S McCaslin Blvd, Suite 301 Superior, CO 80027 / US
	[2025/46]
Inventeur(s)	01 / MORTON, David H. Boulder, Colorado 80302 / US
	02 / SQUILLACE, Thomas D. Boulder, Colorado 80302 / US
	03 / KARP, Paul J. Thornton, Colorado 80241 / US
	[2024/07]
Mandataire(s)	Marks & Clerk LLP 15 Fetter Lane London EC4A 1BW / GB
	[2026/18]
Précédent [2025/46]	Marks & Clerk LLP 44, rue de la Vallée 2661 Luxembourg / LU
Numéro de la demande, date de dépôt	23201224.5	29.01.2019
	[2024/07]
Langue de la procédure	EN
(Principal) établissement à Tooltip la date du dépôt	Principal établissementTooltip
Protection unitaire conférée par un brevet	06.10.2025	Date de réception de la demande d'effet unitaire [2025/46]
	14.10.2025	Décision relative à la demande d'effet unitaire: Favorable [2025/46]
	14.10.2025	Date d'inscription [2025/46]
	10.09.2025	Date de prise d'effet [2025/46]
États membres couverts par la protection Tooltip unitaire conférée par un brevet	14.10.2025	AT, BE, BG, DE, DK, EE, FI, FR, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PT, RO, SE, SI [2025/46]
Publication	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP4321468
	Date:	10.09.2025
	Langue:	EN
	[2025/37]
Taxes annuelles payées	Taxe annuelle
	20.01.2026	Taxe annuelle pour l'effet unitaire, année 08

Le Registre européen des brevets contient les informations relatives à la protection unitaire conférée par un brevet, requises au titre de la règle 16(1) RPU. Le "Statut" et le "Dernière événement" ne sont pas des données prévues par la règle 16(1) RPU et doivent donc être considérés uniquement à titre de complément d'information.

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