Date	Description	Bulletin européen des brevets, Date et numéro
24.03.2026	Annulation - Désaccord du demandeur à la notification relative à l'intention de délivrer un brevet ou reprise de l'examen quant au fond par l'OEB
19.02.2026	Nouvelle entrée: taxe annuelle payée
28.01.2026	Nouvelle entrée: notification relative à l'intention de délivrer un brevet
21.11.2025	La date à laquelle la division d'examen est devenue compétente a été établie
21.11.2025	Requête en examen présentée	publié le 24.12.2025 [2025/52]
18.11.2025	Modification par le demandeur
24.10.2025	Changement - demandeur	publié le 26.11.2025 [2025/48]
18.10.2025	Changement - mandataire
25.07.2025	Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets	publié le 27.08.2025 [2025/35]
06.05.2024	Nouvelle entrée: décision relative à une requête en poursuite de la procédure
12.04.2024	Nouvelle entrée: réception d'une requête en poursuite de la procédure
12.04.2024	Nouvelle entrée: paiement de la taxe de requête en poursuite de la procédure
26.02.2024	Changement - mandataire