Extrait du Registre européen des brevets

EP Situation juridique: EP0020564

Etats contractants désignésAT 
CH 
DE 
FR 
GB 
LU 
NL 
SE 
Procédure d'examen22.12.1980La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [1981/14]
Données INPADOC   TooltipL'OEB n'est pas responsable de l'exactitude des données relatives à la situation juridique dans la phase post-délivrance, y compris - et sans restriction - de leur exhaustivité, de leur actualité ou de leur pertinence à l'égard d'un but spécifique. Pour obtenir des informations officielles, veuillez vous adresser aux services nationaux de la propriété industrielle compétents.
Date de l'événement:07.01.1981 
Description de l'événement:DESIGNATED CONTRACTING STATES
Designated State(s):AT CH DE FR GB LU NL SE
 
Date de l'événement:08.04.1981 
Description de l'événement:APPLICATION DEEMED TO BE WITHDRAWN
Effective DATE:19801222
 
Date de l'événement:08.08.2007 
Description de l'événement:INFORMATION ON INVENTOR PROVIDED BEFORE GRANT (CORRECTED)
INVENTOR:HAAS JR., FREDERICK T.
 
Date de l'événement:07.11.1980 
Description de l'événement:PUBLIC REFERENCE MADE UNDER ARTICLE 153(3) EPC TO A PUBLISHED INTERNATIONAL APPLICATION THAT HAS ENTERED THE EUROPEAN PHASE
Free Format Text:ORIGINAL CODE: 0009012
 
Date de l'événement:04.02.1981 
Description de l'événement:INFORMATION ON THE STATUS OF AN EP PATENT APPLICATION OR GRANTED EP PATENT
Free Format Text:STATUS: THE APPLICATION IS DEEMED TO BE WITHDRAWN