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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0049303

EP0049303 - Procédé et appareil pour vérifier le fonctionnement d'amortisseurs montés dans des véhicules [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 01.12.1986 Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement Tooltip	01.12.1986	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 21.01.1987 [1987/04]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Közlekedéstudományi Intézet Thán Károly u. 3/5 Budapest 1119 / HU
	[1985/39]
Précédent [1982/15]	Pour tous les Etats désignés Közuti Közlekedési Tudományos Kutato Intézet Thán Károly u. 3-5 Budapest 1119 / HU
Inventeur(s)	01 / Tamási, Attila, Dipl.-Ing. Gulyás u. 16 HU-1112 Budapest / HU
	02 / Faragó, László, Dipl.-Ing. Bója u. 24 HU-1182 Budapest / HU
	03 / Kardos, Mihály, Dipl.-Ing. Hosszu u. 25 HU-1203 Budapest / HU
	[1982/15]
Mandataire(s)	Eitle, Werner, et al Hoffmann Eitle, Patent- und Rechtsanwälte, Postfach 81 04 20 81904 München / DE
	[N/P]
Précédent [1982/15]	Eitle, Werner, Dipl.-Ing., et al Hoffmann, Eitle & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Postfach 81 04 20 D-81904 München / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	80106088.0	07.10.1980
	[1982/15]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0049303
	Date:	14.04.1982
	Langue:	DE
	[1982/15]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0049303
	Date:	29.01.1986
	Langue:	DE
	[1986/05]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	08.07.1981
Classification	IPC:	G01M17/04	[1982/15]
	CPC:	G01M17/04 (EP)
Etats contractants désignés	AT, CH, DE, FR, GB, LI, NL [1982/15]
Titre	Allemand:	Verfahren und Einrichtung zur Qualifizierung der Stossdämpfer von mit elastischen Reifen versehenen gefederten Fahrzeugen, vorzugsweise Strassenkraftfahrzeugen	[1982/15]
	Anglais:	Method and device for qualifying the shock absorbers of sprung vehicles equipped with resilient tyres, especially power-driven road vehicles	[1982/15]
	Français:	Procédé et appareil pour vérifier le fonctionnement d'amortisseurs montés dans des véhicules	[1982/15]
Dossier détruit :	12.06.1999
Procédure d'examen	15.10.1981	Requête en examen déposée [1982/15]
	30.12.1982	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M05)
	31.05.1983	Réponse à une notification de la division dexamen
	30.01.1984	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	30.05.1984	Réponse à une notification de la division dexamen
	13.07.1984	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	12.11.1984	Réponse à une notification de la division dexamen
	10.01.1985	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
	28.03.1985	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	15.05.1985	Taxe de délivrance payée
	15.05.1985	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	30.10.1986	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1987/04]
Taxes payées	Taxe annuelle
	13.10.1982	Taxe annuelle Année du brevet 03
	27.09.1983	Taxe annuelle Année du brevet 04
	31.10.1984	Taxe annuelle Année du brevet 05
	31.10.1985	Taxe annuelle Année du brevet 06
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	US3855841 [ ] (HUNTER L)
		[ ] - A.T.Z., Jahrgang 65, Heft 7, Juli 1963, Stuttgart, DE M. MITSCHKE, "Theoretisch und Experimentelle Schwingungsuntersuchungen am Kraftfahrzeug" seiten 197 bis 205. seiten 198, 199, teil 2b; figur 5
	Examen	FR2144057
		US3877288
		DE2445406
		US4002051
		FR2394077

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