• Que se passe-t-il si je clique sur les boutons XML ou ST36 ?
• Que signifie "Famille de brevets" ?
• Qu'entend-on par "équivalents" ?
• Qu'est-ce que le Dossier mondial
• Quels types de documents trouve-t-on sous "Famille de brevets" ?
• Que signifient A1, A2, A3 et B après un numéro de publication?

Dates prévues pour la maintenance

Interruptions régulières:
entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche.

Autres interruptions
Accessibilité

2022.02.11

L’Italie rejoint le Registre fédéré

Cliquez ici pour plus d'informations sur le Registre fédéré.

2025-06-12

Notifications
Assistant du Registre européen des brevets
Manuel d’utilisation du Registre européen des brevets (en anglais)
Registre européen des brevets – guide de poche
FAQ - Registre européen des brevets
Registre fédéré (Flyer)
Dossier mondial (Flyer)
Événements du Registre
Couverture de données pour lien profonds
Contenue du Registre fédéré
Tour de l'information brevets
Charte d'utilisation équitable