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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0018914

EP0018914 - Lève-glace [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  11.01.1985
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip27.12.2002Changement - Extinction dans un Etat contractant
État(s) actualisé(s): SE
État(s) supprimé(s) de la liste des extinctions: GB
publié le 05.02.2003  [2003/06]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
PAUMELLERIE ELECTRIQUE Société dite:
La Rivière de Mansac
F-19600 Larche / FR
[1980/23]
Inventeur(s)01 / Saigne, Gérard
La Rivière de Mansac
19600 Larche / FR
[1980/23]
Mandataire(s)Lavoix, Jean, et al
c/o Cabinet Lavoix 2, Place D'Estienne D'Orves
F-75441 Paris Cedex 09 / FR
[1980/23]
Numéro de la demande, date de dépôt80400597.330.04.1980
[1980/23]
Numéro de priorité, dateFR1979001130204.05.1979         Format original publié: FR 7911302
[1980/23]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0018914
Date:12.11.1980
Langue:FR
[1980/23]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0018914
Date:07.03.1984
Langue:FR
[1984/10]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP25.08.1980
ClassificationIPC:E05F11/40, E05F15/16
[1980/23]
CPC:
E05F11/405 (EP,US); E05F11/445 (EP,US); E05F15/689 (EP,US);
E05Y2900/55 (EP,US)
Etats contractants désignésDE,   GB,   IT,   NL,   SE [1980/23]
TitreAllemand:Fensterheber[1980/23]
Anglais:Window lifting mechanism[1980/23]
Français:Lève-glace[1980/23]
Procédure d'examen28.04.1981Requête en examen déposée  [1981/27]
26.05.1982Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M05)
16.10.1982Réponse à une notification de la division dexamen
05.05.1983Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
17.08.1983Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
17.11.1983Taxe de délivrance payée
17.11.1983Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)08.12.1984Aucune opposition formée dans le délai imparti [1985/11]
Taxes payéesTaxe annuelle
29.03.1982Taxe annuelle Année du brevet 03
16.05.1983Taxe annuelle Année du brevet 04
Surtaxe
Surtaxe concernant la taxe annuelle
01.05.198304   M06   Taxe payée le   16.05.1983
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipNL07.03.1984
SE07.03.1984
[2003/06]
Précédent [1989/38]SE07.03.1983
NL07.03.1984
GB07.05.1984
Précédent [1985/23]SE07.03.1983
NL07.03.1984
Précédent [1984/33]SE07.03.1983
Citations:RechercheFR1264086  [ ] (WILMOT BREEDEN LTD);
 US4098134  [ ] (KONDO OSAMU);
 FR2307945  [ ] (KEIPER KG [DE]);
 US2718395  [ ] (EHRLICH LOUIS B)
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