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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0036108

EP0036108 - Dispositif électrique pour mesurer la consommation indivuelle de chaleur d'une source unique [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande a été retirée Statut actualisé le 13.02.1984 Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement Tooltip	07.07.2007	Changement - inventeur	publié le 08.08.2007 [2007/32]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Schultz, Johannes Friedrich-Koenig-Strasse 3-5 D-6800 Mannheim 1 / DE
	Pour tous les Etats désignés Völker, Karl Friedrich-Koenig-Strasse 3-5 D-6800 Mannheim 1 / DE
	[1981/38]
Inventeur(s)	01 / Schultz, Johannes Friedrich-Koenig-Strasse 3-5 D-6800 Mannheim 1 / DE
	02 / Völker, Karl Friedrich-Koenig-Strasse 3-5 D-6800 Mannheim 1 / DE
	03 / Braun, Lothar Friedrich-Koenig-Strasse 3-5 D-6800 Mannheim 1 / DE
	[1981/38]
Mandataire(s)	Ratzel, Gerhard Seckenheimer Strasse 36a 68165 Mannheim / DE
	[N/P]
Précédent [1981/38]	Ratzel, Gerhard, Dr. Seckenheimer Strasse 36a D-68165 Mannheim / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	81101310.1	24.02.1981
	[1981/38]
Numéro de priorité, date	DE19803007485	28.02.1980 Format original publié: DE 3007485
	[1981/38]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0036108
	Date:	23.09.1981
	Langue:	DE
	[1981/38]
	Type:	A3 Rapport de recherche
	N°:	EP0036108
	Date:	07.09.1983
	Langue:	DE
	[1983/36]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	07.07.1983
Classification	IPC:	G01K17/08	[1981/38]
	CPC:	G01K17/08 (EP)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, LU, NL, SE [1981/38]
Titre	Allemand:	Vorrichtung zur elektrischen Verbrauchsermittlung einzelner Wärmeverbraucher, die von einer Wärmequelle versorgt werden	[1981/38]
	Anglais:	Electrical device to measure heat consumption of individual consumers of a singular heat source	[1981/38]
	Français:	Dispositif électrique pour mesurer la consommation indivuelle de chaleur d'une source unique	[1981/38]
Dossier détruit :	14.07.1990
Procédure d'examen	03.02.1982	Requête en examen déposée [1982/15]
	07.02.1984	Demande retirée par le demandeur [1984/16]
Taxes payées	Taxe annuelle
	18.12.1982	Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[X]GB299880 ;
		[X]DE2364573 ;
		[X]DE2320359 ;
		[X]DE2718587 ;
		[A]DE1801554 ;
		[Y]US3355949 ;
		[Y]FR2420125

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