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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0038939

EP0038939 - Dispositif de blocage d'un organe mobile le long d'une droite ou autour d'un axe [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Précédent [1981/44]Dispositif de blocage d'un arbre de commande de mouvement d'élévation ou d'azimut pour un dispositif de pointage pour un périscope d'observation
[1984/04]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  26.11.1984
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip26.11.1984Aucune opposition formée dans le délaipublié le 30.01.1985 [1985/05]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
CONTRAVES AG
Schaffhauserstrasse 580
8052 Zürich / CH
[N/P]
Précédent [1981/44]Pour tous les Etats désignés
CONTRAVES AG
Schaffhauserstrasse 580
CH-8052 Zürich / CH
Inventeur(s)01 / Arndt, Klaus
Friedackerstrasse 37
CH-8050 Zürich / CH
[1981/44]
Numéro de la demande, date de dépôt81102314.227.03.1981
[1981/44]
Numéro de priorité, dateCH1980000333530.04.1980         Format original publié: CH 333580
[1981/44]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0038939
Date:04.11.1981
Langue:DE
[1981/44]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0038939
Date:25.01.1984
Langue:DE
[1984/04]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP26.08.1981
ClassificationIPC:G05G5/00, G02B23/16, G02B23/08, B23Q17/02
[1981/44]
CPC:
B23Q16/04 (EP,US); F41H5/266 (EP,US); G02B23/08 (EP,US);
G02B23/16 (EP,US); G05G5/04 (EP,US); Y10T74/20636 (EP,US)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI,   NL,   SE [1981/44]
TitreAllemand:Vorrichtung zum Verriegeln eines entlang einer geraden Linie oder um eine Drehachse beweglichen Bauteils[1984/04]
Anglais:Blocking device for a member movable along a straight line or around an axis[1984/04]
Français:Dispositif de blocage d'un organe mobile le long d'une droite ou autour d'un axe[1984/04]
Précédent [1981/44]Verriegelung einer Antriebswelle für die Elevations- oder Azimutrichtbewegung der Richteinheit eines Beobachtungsperiskops
Précédent [1981/44]Blocking device for a driving shaft for the elevation and azimuth movement of a printing system of an observation periscope
Précédent [1981/44]Dispositif de blocage d'un arbre de commande de mouvement d'élévation ou d'azimut pour un dispositif de pointage pour un périscope d'observation
Procédure d'examen07.09.1981Requête en examen déposée  [1981/46]
13.08.1982Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
01.12.1982Réponse à une notification de la division dexamen
02.05.1983Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
15.07.1983Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
20.07.1983Taxe de délivrance payée
20.07.1983Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)26.10.1984Aucune opposition formée dans le délai imparti [1985/05]
Taxes payéesTaxe annuelle
19.02.1983Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:RechercheDE1268934  [ ] (ZD Y PRESNEHO STROJIRENSTVI GO);
 DE1948046  [ ] (MESSERSCHMITT BOELKOW BLOHM);
 DE1578279  [ ] (MESSERSCHMITT BOELKOW BLOHM);
 FR2096311  [ ] (MESSERSCHMITT BOELKOW BLOHM);
 FR2420405  [ ] (CHAUSSON USINES SA [FR])
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