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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0049788

EP0049788 - Dispositif de roulement à rouleaux fonctionnant comme vis et écrou [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  03.09.1985
Base de données mise à jour au 06.11.2024
Dernier événement   Tooltip03.09.1985Aucune opposition formée dans le délaipublié le 06.11.1985 [1985/45]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
ROLLVIS S.A.
8, Chemin du Centurion CH-1227 Carouge
Genève / CH
[N/P]
Précédent [1982/16]Pour tous les Etats désignés
ROLLVIS S.A.
8, Chemin du Centurion
CH-1227 Carouge Genève / CH
Inventeur(s)01 / Fuchsluger, Gérard
A l'Essert
CH-1164 Buchillon Vaud / CH
[1982/16]
Mandataire(s)Micheli, Michel Pierre, et al
MICHELI & CIE
Rue de Genève 122
Case Postale 61
1226 Genève-Thonex / CH
[N/P]
Précédent [1982/16]Micheli, Michel-Pierre, et al
MICHELI & CIE, Rue de Genève 122, Case Postale 61
CH-1226 Genève-Thonex / CH
Numéro de la demande, date de dépôt81107563.923.09.1981
[1982/16]
Numéro de priorité, dateCH1980000753509.10.1980         Format original publié: CH 753580
[1982/16]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A2 Demande sans rapport de recherche 
N°:EP0049788
Date:21.04.1982
Langue:FR
[1982/16]
Type: A3 Rapport de recherche 
N°:EP0049788
Date:16.03.1983
Langue:FR
[1983/11]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0049788
Date:07.11.1984
Langue:FR
[1984/45]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP13.01.1983
ClassificationIPC:F16H25/22
[1982/16]
CPC:
F16H25/2252 (EP,US); F16C19/50 (EP,US); F16C33/306 (EP,US);
F16H25/2006 (EP,US)
Etats contractants désignésAT,   BE,   DE,   FR,   GB,   IT,   LU,   NL,   SE [1982/16]
TitreAllemand:Wie eine Schraube und Mutter funktionierende Rollenabwälzvorrichtung[1982/16]
Anglais:Roller-bearing device operating as screw and nut[1982/16]
Français:Dispositif de roulement à rouleaux fonctionnant comme vis et écrou[1982/16]
Procédure d'examen16.10.1982Requête en examen déposée  [1982/52]
11.07.1983Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
29.10.1983Réponse à une notification de la division dexamen
10.01.1984Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
02.04.1984Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
09.04.1984Taxe de délivrance payée
09.04.1984Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)08.08.1985Aucune opposition formée dans le délai imparti [1985/45]
Taxes payéesTaxe annuelle
18.08.1983Taxe annuelle Année du brevet 03
18.08.1984Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[XD]CH290685  (STRANDGREN CARL BRUNO [FR]);
 [A]US3101623  (HAYES VERNON H);
 [X]FR2093070  (SKF SVENSKA KULLAGERFAB AB, et al);
 [X]FR2179289  (TECH INTEGRALE [FR]);
 [A]DE2540348  (NUSSBAUM KG O)
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