EP0054817 - Procédé de décomposition thermique en continu d'esters d'acides carbamiques et l'utilisation de mélanges d'esters d'acides carbamiques et d'isocyanates obtenus dans ce procédé pour la préparation d'isocyanates [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 17.12.1984 Base de données mise à jour au 28.03.2026
Dernier événement Tooltip	17.12.1984	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 20.02.1985 [1985/08]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés BAYER AG 51368 Leverkusen / DE
	[N/P]
Précédent [1982/26]	Pour tous les Etats désignés BAYER AG D-51368 Leverkusen / DE
Inventeur(s)	01 / König, Klaus, Dr. Heymannstrasse 50 D-5090 Leverkusen / DE
	02 / Heitkämper, Peter, Dr. Fliederweg 14 D-4047 Dormagen 11 / DE
	[1982/26]
Numéro de la demande, date de dépôt	81110204.5	07.12.1981
	[1982/26]
Numéro de priorité, date	DE19803047898	19.12.1980 Format original publié: DE 3047898
	[1982/26]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0054817
	Date:	30.06.1982
	Langue:	DE
	[1982/26]
	Type:	A3 Rapport de recherche
	N°:	EP0054817
	Date:	18.08.1982
	Langue:	DE
	[1982/33]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0054817
	Date:	15.02.1984
	Langue:	DE
	[1984/07]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	16.06.1982
Classification	IPC:	C07C118/00, C07C119/042	[1982/26]
	CPC:	C07C263/04 (EP,US); C07C2601/14 (EP,US); Y02P20/582 (EP,US)
	C-Set:	C07C263/04, C07C265/04 (US,EP); C07C263/04, C07C265/10 (EP,US); C07C263/04, C07C265/12 (US,EP)
Etats contractants désignés	BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI [1982/26]
Titre	Allemand:	Verfahren zur kontinuierlichen thermischen Spaltung von Carbamidsäureestern und die Verwendung von hierbei anfallenden Isocyanate und Carbamidsäureester aufweisenden Gemischen zur Herstellung von Isocyanaten	[1982/26]
	Anglais:	Process for the continuous thermal decomposition of esters of carbamic acids and use of mixtures of esters of carbamic acids and isocyanates obtained by this process for the preparation of isocyanates	[1982/26]
	Français:	Procédé de décomposition thermique en continu d'esters d'acides carbamiques et l'utilisation de mélanges d'esters d'acides carbamiques et d'isocyanates obtenus dans ce procédé pour la préparation d'isocyanates	[1982/26]
Procédure d'examen	07.12.1981	Requête en examen déposée [1982/26]
	29.12.1982	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	21.02.1983	Réponse à une notification de la division dexamen
	09.05.1983	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
	02.08.1983	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	08.08.1983	Taxe de délivrance payée
	08.08.1983	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	16.11.1984	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1985/08]
Taxes payées	Taxe annuelle
	28.11.1983	Taxe annuelle Année du brevet 03
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