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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0052406

EP0052406 - Frein électromagnétique sur rail pour un véhicule ferroviaire [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  14.05.1985
Base de données mise à jour au 19.10.2024
Dernier événement   Tooltip14.05.1985Aucune opposition formée dans le délaipublié le 17.07.1985 [1985/29]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SAB INDUSTRI AB
Legal Service P.O. Box 515
S-261 24 Landskrona / SE
[1982/21]
Inventeur(s)01 / Bengtsson, Nils Kenneth
Skiftesvägen 14
S-240 10 Dalby / SE
02 / Ljung, Krister
Leifs väg 27
S-230 50 Bjärred / SE
[1982/21]
Mandataire(s)Petri, Stellan
Ström & Gulliksson AB
P.O. Box 4188
203 13 Malmö / SE
[N/P]
Précédent [1982/21]Petri, Stellan
c/o SAB Thulinverken AB Box 531
S-261 24 Landskrona / SE
Numéro de la demande, date de dépôt81201261.512.11.1981
[1982/21]
Numéro de priorité, dateSE1980000809719.11.1980         Format original publié: SE 8008097
[1982/21]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0052406
Date:26.05.1982
Langue:EN
[1982/21]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0052406
Date:11.07.1984
Langue:EN
[1984/28]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP11.03.1982
ClassificationIPC:B61H7/08
[1982/21]
CPC:
B61H7/086 (EP,US)
Etats contractants désignésCH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI [1982/21]
TitreAllemand:Elektromagnetische Schienenbremse für ein Eisenbahnfahrzeug[1982/21]
Anglais:An electromagnetic track brake for a railway vehicle[1982/21]
Français:Frein électromagnétique sur rail pour un véhicule ferroviaire[1982/21]
Procédure d'examen12.06.1982Requête en examen déposée  [1982/34]
26.09.1983Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
16.12.1983Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
22.12.1983Taxe de délivrance payée
22.12.1983Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)12.04.1985Aucune opposition formée dans le délai imparti [1985/29]
Taxes payéesTaxe annuelle
19.09.1983Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]US2518346  (PETER MADSEN);
 [Y]DE914981  (HANNING ROBERT)
 [Y]  - ZEITSCHRIFT FÜR EISENBAHNWESEN UND VERKEHRSTECHNIK, vol. 104, nr. 5, May 1980, Berlin, U. WEISS et al. "BSI-Gliedermagnetschienenbremse" page 133 to 137
ExamenEP0010815
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