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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0067563

EP0067563 - Dispositif d'étouffement pour un arc secondaire [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  06.07.1987
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip06.07.1987Aucune opposition formée dans le délaipublié le 26.08.1987 [1987/35]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Kabushiki Kaisha Toshiba
72, Horikawa-cho, Saiwai-ku Kawasaki-shi
Kanagawa-ken 210-8572 / JP
[N/P]
Précédent [1984/42]Pour tous les Etats désignés
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
72, Horikawa-cho, Saiwai-ku
Kawasaki-shi, Kanagawa-ken 210, Tokyo / JP
Précédent [1984/36]Pour tous les Etats désignés
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
72, Horikawa-cho, Saiwai-ku
Kawasaki-shi, Kanagawa-ken 210 / JP
Précédent [1982/51]Pour tous les Etats désignés
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
72, Horikawa-cho, Saiwai-ku
Kawasaki-shi, Kanagawa-ken 210, Tokyo / JP
Inventeur(s)01 / Takanashi, Tomio c/o Patent Division
Toshiba Corporation 72, Horikawa-cho Saiwai-ku
Kawasaki-shi Kanagawa-ken / JP
[1982/51]
Mandataire(s)Kirk, Geoffrey Thomas, et al
BATCHELLOR, KIRK & CO. 102-108 Clerkenwell Road
London EC1M 5SA / GB
[N/P]
Précédent [1982/51]Kirk, Geoffrey Thomas, et al
BATCHELLOR, KIRK & CO. 2 Pear Tree Court Farringdon Road
London EC1R 0DS / GB
Numéro de la demande, date de dépôt82302651.324.05.1982
[1982/51]
Numéro de priorité, dateJP1981008212829.05.1981         Format original publié: JP 8212881
[1982/51]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0067563
Date:22.12.1982
Langue:EN
[1982/51]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0067563
Date:20.08.1986
Langue:EN
[1986/34]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP27.09.1982
ClassificationIPC:H02H9/08
[1982/51]
CPC:
H02H9/08 (EP,US)
Etats contractants désignésCH,   DE,   GB,   LI,   SE [1982/51]
TitreAllemand:Sekundärlichtbogenlöscheinrichtung[1982/51]
Anglais:Secondary arc extinction device[1982/51]
Français:Dispositif d'étouffement pour un arc secondaire[1982/51]
Procédure d'examen03.06.1983Requête en examen déposée  [1983/34]
28.08.1984Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
12.01.1985Réponse à une notification de la division dexamen
15.07.1985Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
05.11.1985Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
02.01.1986Taxe de délivrance payée
02.01.1986Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)21.05.1987Aucune opposition formée dans le délai imparti [1987/35]
Taxes payéesTaxe annuelle
13.04.1984Taxe annuelle Année du brevet 03
19.04.1985Taxe annuelle Année du brevet 04
20.05.1986Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[X]SU702447  ;
 [Y]SU672700
 [X]  - "SOVIET INVENTIONS ILLUSTRATED" Week C 30, 3 September 1980; & SU-A-702447, & SU702447 A 00000000
 [Y]  - "SOVIET INVENTIONS ILLUSTRATED" Week C 15, 21 May 1980; & SU-A-672700, & SU672700 A 00000000
ExamenUS2824978
 US2050082
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