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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0068636

EP0068636 - Isolateur pour dispositif à décharge luminescente [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande a été rejetée
Statut actualisé le  07.02.1986
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip07.07.2007Changement - inventeurpublié le 08.08.2007  [2007/32]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
CONSARC ENGINEERING LIMITED
12 North Road Bellshill Lanarkshire
Scotland / GB
[N/P]
Précédent [1983/01]Pour tous les Etats désignés
CONSARC ENGINEERING LIMITED
12 North Road Bellshill
Lanarkshire Scotland / GB
Inventeur(s)01 / Dick, Thomas Rodgers
36 Russel Street
Hamilton Lanarkshire Scotland / GB
02 / Irwin, Patrick
2 Burns Gardens
Blantyre Lanarkshire Scotland / GB
[1983/01]
Mandataire(s)Szczuka, Jan Tymoteusz, et al
Marks & Clerk LLP Aurora 120 Bothwell Street Glasgow
G2 7JS / GB
[N/P]
Précédent [1983/44]Szczuka, Jan Tymoteusz, et al
Cruikshank & Fairweather 19 Royal Exchange Square
Glasgow G1 3AE Scotland / GB
Précédent [1983/01]Ferguson, James MacKay
Cruikshank & Fairweather 19 Royal Exchange Square
Glasgow, G1 3AE / GB
Numéro de la demande, date de dépôt82302700.826.05.1982
[1983/01]
Numéro de priorité, dateGB1981001871218.06.1981         Format original publié: GB 8118712
[1983/01]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0068636
Date:05.01.1983
Langue:EN
[1983/01]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP19.11.1982
ClassificationIPC:H01J37/32, H01B17/42
[1983/01]
CPC:
H01B17/42 (EP); H01J37/32018 (EP)
Etats contractants désignésAT,   CH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI,   NL,   SE [1983/01]
TitreAllemand:Isolator für Glimmentladungsvorrichtung[1983/01]
Anglais:Insulator for glow discharge apparatus[1983/01]
Français:Isolateur pour dispositif à décharge luminescente[1983/01]
Dossier détruit :03.12.1992
Procédure dexamen16.06.1983Requête en examen déposée  [1983/35]
20.08.1984Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
12.01.1985Réponse à une notification de la division dexamen
26.03.1985Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
14.06.1985Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
23.10.1985Envoi de la notification signalant le rejet de la demande, motif: examen quant à la forme [1986/13]
04.11.1985Demande rejetée, date d'effet juridique [1986/13]
Taxes payéesTaxe annuelle
12.05.1984Taxe annuelle Année du brevet 03
10.05.1985Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[A]GB818413  ;
 [A]US2762945
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