EP0098553 - Procédé et dispositif pour la demande automatique des valeurs de mesure de signalisation et/ou de l'identificateur de signalisation dans une installation d'avertisseur d'alarme [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 11.12.1987 Base de données mise à jour au 09.04.2026
Dernier événement Tooltip	11.12.1987	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 27.01.1988 [1988/04]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Werner-von-Siemens-Str. 1 DE-80333 München / DE
	[N/P]
Précédent [1984/03]	Pour tous les Etats désignés SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Wittelsbacherplatz 2 D-80333 München / DE
Inventeur(s)	01 / Moser, Otto-Walter, Dipl.-Ing. Albert-Rosshaupter-Strasse 104 D-8000 München 70 / DE
	02 / Thilo, Peer, Dr.-Ing. Buchhierlstrasse 19 D-8000 München 71 / DE
	[1984/03]
Numéro de la demande, date de dépôt	83106447.2	01.07.1983
	[1984/03]
Numéro de priorité, date	DE19823225032	05.07.1982 Format original publié: DE 3225032
	DE19823225044	05.07.1982 Format original publié: DE 3225044
	[1984/03]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0098553
	Date:	18.01.1984
	Langue:	DE
	[1984/03]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0098553
	Date:	11.02.1987
	Langue:	DE
	[1987/07]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	06.10.1983
Classification	IPC:	G08B26/00, G08B25/00, G08B17/00	[1984/03]
	CPC:	G08B26/005 (EP)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, NL, SE [1984/03]
Titre	Allemand:	Verfahren und Einrichtung zur automatischen Abfrage des Meldermesswerts und/oder der Melderkennung in einer Gefahrenmeldeanlage	[1984/03]
	Anglais:	Method and device for automatically demanding signal measure values and/or signal identification in an alarm installation	[1984/03]
	Français:	Procédé et dispositif pour la demande automatique des valeurs de mesure de signalisation et/ou de l'identificateur de signalisation dans une installation d'avertisseur d'alarme	[1984/03]
Procédure d'examen	06.07.1984	Requête en examen déposée [1984/37]
	19.03.1985	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	17.07.1985	Réponse à une notification de la division dexamen
	21.01.1986	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
	06.08.1986	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	26.08.1986	Taxe de délivrance payée
	26.08.1986	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	12.11.1987	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1988/04]
Taxes payées	Taxe annuelle
	25.07.1985	Taxe annuelle Année du brevet 03
	28.07.1986	Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	RCA-CORP. DATENBUCH: "RCA-Integrated Circuits", 1976 RCA-CORP., Somerville, N.J. USA * Seite 470, linke Spalte, 4. Absatz ; Fig. 1 *

L'OEB décline toute responsabilité quant à l’exactitude des données émanant d'administrations tierces. Il ne garantit notamment pas l'exhaustivité, l'actualité ou la pertinence à des fins spécifiques de ces données.