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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0107564

EP0107564 - Dispositif de réglage de lingotière de coulée continue [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutBrevet maintenu dans une forme modifiée
Statut actualisé le  31.03.1990
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip31.03.1990Maintien du brevet (publication B2)publié le 16.05.1990 [1990/20]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
CLECIM
107 boulevard de la Mission Marchand
F-92400 Courbevoie / FR
[1984/18]
Inventeur(s)01 / Vial, Raymond
13 rue Anatole France
F-42420 Lorette / FR
[1984/18]
Mandataire(s)Le Brusque, Maurice, et al
Cabinet HARLE et PHELIP
14-16, rue Ballu
75009 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1985/26]Le Brusque, Maurice, et al
Cabinet Harlé et Phélip 21, rue de la Rochefoucauld
F-75009 Paris / FR
Précédent [1984/18]Le Brusque, Maurice
CREUSOT-LOIRE 15 rue Pasquier
F-75383 Paris Cedex 08 / FR
Numéro de la demande, date de dépôt83401962.207.10.1983
[1984/18]
Numéro de priorité, dateFR1982001685508.10.1982         Format original publié: FR 8216855
[1984/18]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0107564
Date:02.05.1984
Langue:FR
[1984/18]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0107564
Date:28.05.1986
Langue:FR
[1986/22]
Type: B2 Nouveau fascicule de brevet européen 
N°:EP0107564
Date:16.05.1990
Langue:FR
[1990/20]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP03.02.1984
ClassificationIPC:B22D11/04
[1984/18]
CPC:
B22D11/05 (EP)
Etats contractants désignésAT,   BE,   DE,   GB,   IT,   LU,   NL,   SE [1984/18]
TitreAllemand:Vorrichtung zum Einstellen einer Stranggiesskokille[1984/18]
Anglais:Apparatus for the adjustment of a continuous-casting mould[1984/18]
Français:Dispositif de réglage de lingotière de coulée continue[1984/18]
Procédure d'examen02.07.1984Requête en examen déposée  [1984/37]
14.03.1985Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
23.05.1985Réponse à une notification de la division dexamen
22.08.1985Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
29.11.1985Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
12.02.1986Taxe de délivrance payée
12.02.1986Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)Opposant(s)01  18.02.1987  18.03.1987  ADMISSIBLE
Mannesmann Aktiengesellschaft
Mannesmannufer2 Postfach 5501
D-4000 Düsseldorf 1 / DE
 [N/P]
Précédent [1987/16]
Opposant(s)01  18.02.1987  18.03.1987  ADMISSIBLE
Mannesmann Aktiengesellschaft
Mannesmannufer2 Postfach 5501
D-4000 Düsseldorf 1 / DE
14.05.1987Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition
30.06.1987Communication des observations du titulaire du brevet (délai: M02)
07.07.1987Réponse des parties concernées aux observations du titulaire du brevet
26.01.1988Invitation faite au titulaire de présenter ses observations concernant lacte dopposition
08.07.1988Envoi d'une notification de la division d'opposition (délai: M04)
27.10.1988Réponse à une notification de la division d'opposition
04.09.1989Envoi d'une décision intermédiaire pendant l''opposition
14.09.1989Effet juridique de la décision intermédiaire pendant l'opposition
13.12.1989Envoi de la notification relative au maintien du brevet dans sa forme modifiée
05.02.1990Taxe d'impression d'un nouveau fascicule payée
Taxes payéesTaxe annuelle
15.10.1985Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:RechercheBE632930  [ ];
 FR1559772  [ ];
 FR2081815  [ ] (CONCAST AG [CH]);
 FR2174965  [ ] (CONCAST AG [CH]);
 DE2620751  [ ] (KLOECKNER WERKE AG);
 FR2365390  [ ] (KAWASAKI STEEL CO [JP], et al);
 FR2435306  [ ] (VOEST ALPINE AG [AT])
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