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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0125421

EP0125421 - Procédé de liaison de l'ailette terminale en élastomère vulcanisé d'un élément isolant avec une ferrure d'extrémité [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Précédent [1984/47]Procédé de liaison de l'ailette terminale en élastomère vulcanisé d'un élément isolant avec une ferrure d'extrémité, et isolateur électrique organique obtenu par ce procédé
[1987/02]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  05.11.1987
Base de données mise à jour au 18.09.2024
Dernier événement   Tooltip05.11.1987Aucune opposition formée dans le délaipublié le 23.12.1987 [1987/52]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
CERAVER Société anonyme dite:
12, rue de la Baume
F-75008 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1984/47]Pour tous les Etats désignés
CERAVER Société anonyme dite:
12, rue de la Baume
F-75008 Paris / FR
Inventeur(s)01 / Thevenet, Guy
Le Bourg
F-63310 Beaumont-Les-Randan / FR
[1984/47]
Mandataire(s)Weinmiller, Jürgen, et al
Spott, Weinmiller & Böhm Patentanwälte Sendlinger-Tor-Platz 11
80336 München / DE
[N/P]
Précédent [1984/47]Weinmiller, Jürgen, et al
Lennéstrasse 9 Postfach 24
D-82336 Feldafing / DE
Numéro de la demande, date de dépôt84102828.515.03.1984
[1984/47]
Numéro de priorité, dateFR1983000445018.03.1983         Format original publié: FR 8304450
[1984/47]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0125421
Date:21.11.1984
Langue:FR
[1984/47]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0125421
Date:07.01.1987
Langue:FR
[1987/02]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP20.08.1984
ClassificationIPC:H01B17/38
[1984/47]
CPC:
H01B17/38 (EP,US)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI,   LU,   NL,   SE [1984/47]
TitreAllemand:Verfahren zur Verbindung des Endschirmes aus vulkanisiertem Elastomer eines isolierenden Elementes mit einer Endmetallarmatur[1987/02]
Anglais:Method of joining the end fin made of a vulcanised elastomer of an insulating element to a metal end fitting[1987/02]
Français:Procédé de liaison de l'ailette terminale en élastomère vulcanisé d'un élément isolant avec une ferrure d'extrémité[1987/02]
Précédent [1984/47]Verfahren zur Verbindung des Endschirmes aus vulkanisiertem Elastomer eines isolierenden Elementes mit einer Endmetallarmatur und durch dieses Verfahren hergestellter organischer elektrischer Isolator
Précédent [1984/47]Method of joining the end fin made of a vulcanised elastomer of an insulating element to a metal end fitting, and an organic electrical insulator constructed by this method
Précédent [1984/47]Procédé de liaison de l'ailette terminale en élastomère vulcanisé d'un élément isolant avec une ferrure d'extrémité, et isolateur électrique organique obtenu par ce procédé
Procédure d'examen14.05.1985Requête en examen déposée  [1985/30]
13.03.1986Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
27.06.1986Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
18.09.1986Taxe de délivrance payée
18.09.1986Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)08.10.1987Aucune opposition formée dans le délai imparti [1987/52]
Taxes payéesTaxe annuelle
21.12.1985Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[Y]DE412448  (FELTEN & GUILLEAUME CARLSWERK);
 [A]DE413266  (FELTEN & GUILLEAUME CARLSWERK);
 [A]GB1126411  (TRANS DEV LTD);
 [A]GB1233310  ;
 [A]FR2360968  (CERAVER [FR]);
 [Y]DE2855211  (BBC BROWN BOVERI & CIE);
 [A]GB2041444  (LIST H);
 [AD]GB2053583  (CERAVER)
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