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EP0166805

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0166805

EP0166805 - Système de transfert de chaleur [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 27.10.1989 Base de données mise à jour au 18.09.2024
Dernier événement Tooltip	17.04.2015	Changement - Extinction dans un Etat contractant	publié le 20.05.2015 [2015/21]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Gebrüder Sulzer Aktiengesellschaft Zürcherstrasse 9 CH-8401 Winterthur / CH
	[N/P]
Précédent [1986/02]	Pour tous les Etats désignés GEBRÜDER SULZER AKTIENGESELLSCHAFT Zürcherstrasse 9 CH-8401 Winterthur / CH
Inventeur(s)	01 / Baumberger, Peter Reitweg 3 CH-8400 Winterthur / CH
	[1986/02]
Mandataire(s)	Sparing Röhl Henseler Postfach 14 04 43 40074 Düsseldorf / DE
	[N/P]
Précédent [1989/49]	Sparing Röhl Henseler Patentanwälte Postfach 14 04 43 D-40074 Düsseldorf / DE
Précédent [1986/02]	Dipl.-Ing. H. Marsch Dipl.-Ing. K. Sparing Dipl.-Phys.Dr. W.H. Röhl Patentanwälte Rethelstrasse 123 D-4000 Düsseldorf 1 / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	84109863.5	18.08.1984
	[1986/02]
Numéro de priorité, date	CH19840003253	05.07.1984 Format original publié: CH 325384
	[1986/02]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0166805
	Date:	08.01.1986
	Langue:	DE
	[1986/02]
	Type:	A3 Rapport de recherche
	N°:	EP0166805
	Date:	09.04.1986
	Langue:	DE
	[1986/15]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0166805
	Date:	14.12.1988
	Langue:	DE
	[1988/50]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	17.02.1986
Classification	IPC:	F22B1/18, F22B21/22, F28D7/00	[1986/09]
	CPC:	F22B21/22 (EP,US); F22B1/1838 (EP,US); F22B35/007 (EP,US)
	Précédent IPC [1986/02]	F22B1/18, F28D7/00
Etats contractants désignés	BE, DE, FR, GB, IT, NL [1986/10]
Précédent [1986/02]	AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, LU, NL, SE
Titre	Allemand:	Wärmeübertragersystem	[1986/02]
	Anglais:	Heat transfer system	[1986/02]
	Français:	Système de transfert de chaleur	[1986/02]
Procédure d'examen	06.09.1985	Perte de droit, date d'effet juridique: Etat(s) désigné(s)
	03.10.1985	Envoi de la notification relative à une perte de droit : Etat(s) désigné(s) AT, CH, LU, SE
	22.09.1986	Requête en examen déposée [1986/47]
	24.09.1987	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	24.11.1987	Réponse à une notification de la division dexamen
	14.03.1988	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	16.06.1988	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	13.09.1988	Taxe de délivrance payée
	13.09.1988	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	15.09.1989	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1989/50]
Taxes payées	Taxe annuelle
	14.08.1986	Taxe annuelle Année du brevet 03
	12.08.1987	Taxe annuelle Année du brevet 04
	10.08.1988	Taxe annuelle Année du brevet 05
	Surtaxe
	Surtaxe règle 85bis: taxe nationale de base CBE 1973
	05.07.1985	AT M02 Pas encore payé
	05.07.1985	BE M02 Pas encore payé
	05.07.1985	CH M02 Pas encore payé
	05.07.1985	DE M02 Pas encore payé
	05.07.1985	FR M02 Pas encore payé
	05.07.1985	GB M02 Pas encore payé
	05.07.1985	IT M02 Pas encore payé
	05.07.1985	LU M02 Pas encore payé
	05.07.1985	NL M02 Pas encore payé
	05.07.1985	SE M02 Pas encore payé
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Précédent [1990/27]	BE	31.08.1989
Citations:	Recherche	[AD]EP0111615 (SULZER AG [CH]);
		[A]GB1195154 (WAAGNER BIRO AG [AT]);
		[A]CH174774 (SULZER AG [CH]);
		[A]FR2513146 (STEINMUELLER GMBH L & C [DE])

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