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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0140285

EP0140285 - Relais électromagnétique et méthode pour sa fabrication [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Opposition rejetée Statut actualisé le 07.12.1989 Base de données mise à jour au 10.08.2024
Dernier événement Tooltip	07.12.1989	Opposition rejetée	publié le 24.01.1990 [1990/04]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Werner-von-Siemens-Str. 1 DE-80333 München / DE
	[N/P]
Précédent [1985/19]	Pour tous les Etats désignés SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT Wittelsbacherplatz 2 D-80333 München / DE
Inventeur(s)	01 / Schedele, Helmut, Dipl.-Ing. (FH) Unterer Forst 10 D-8918 Diessen 3 / DE
	02 / Schweiger, Josef Becherstrasse 1 b D-8000 München 21 / DE
	[1985/19]
Numéro de la demande, date de dépôt	84112527.1	17.10.1984
	[1985/19]
Numéro de priorité, date	DE19833338198	20.10.1983 Format original publié: DE 3338198
	[1985/19]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0140285
	Date:	08.05.1985
	Langue:	DE
	[1985/19]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0140285
	Date:	04.03.1987
	Langue:	DE
	[1987/10]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	21.03.1985
Classification	IPC:	H01H49/00, H01H51/22, H01H50/60	[1985/19]
	CPC:	H01H49/00 (EP,US); H01H50/043 (EP,US); H01H51/2254 (EP,US); H01H2050/446 (EP,US); Y10T29/4902 (EP,US)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, NL, SE [1985/19]
Titre	Allemand:	Elektromagnetisches Relais und Verfahren zu dessen Herstellung	[1985/19]
	Anglais:	Electromagnetic relay and method for its manufacture	[1985/19]
	Français:	Relais électromagnétique et méthode pour sa fabrication	[1985/19]
Procédure d'examen	28.05.1985	Requête en examen déposée [1985/32]
	30.04.1986	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
	12.08.1986	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	26.08.1986	Taxe de délivrance payée
	26.08.1986	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	Opposant(s)	01 04.12.1987 30.12.1987 ADMISSIBLE SDS-Relais AG Fichtenstrasse 3-5 D-8024 Deisenhofen / DE
		[1988/04]
	08.01.1988	Invitation faite au titulaire de présenter ses observations concernant lacte dopposition
	09.05.1988	Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition
	20.05.1988	Communication des observations du titulaire du brevet (délai: M02)
	24.08.1989	Date d'envoi de la notification de rejet de l'opposition
	03.09.1989	Effet juridique du rejet de l'opposition [1990/04]
Taxes payées	Taxe annuelle
	27.10.1986	Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]US3670281 (RATTAN WILLIAM D);
		[A]FR2314576 (MATSUSHITA ELECTRIC WORKS LTD [JP]);
		[A]DE2647203 (SIEMENS AG);
		[A]FR2377698 (SIEMENS AG [DE]);
		[A]EP0019183 (TELEPHONIE IND COMMERCIALE [FR])

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