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Dossier(s):  EP0135226



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Date Type de document Procédure Nombre de pages
Nombre total de pages: 256
03.07.2008 CDS mise à jour - modifications concernant le demandeur Recherche / Examen 1
29.10.1993 Notification (pas de formulaire) Recours 1
19.10.1993 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
18.10.1993 F3032 Signification(s) de la décision Recours 1
18.10.1993 F3032 Signification(s) de la décision Recours 1
18.10.1993 F3032 Signification(s) de la décision Recours 1
08.07.1993 F3013 Procédure orale: Envoi du procès-verbal Recours 1
08.07.1993 F3013 Procédure orale: Envoi du procès-verbal Recours 1
08.07.1993 F3013 Procédure orale: Envoi du procès-verbal Recours 1
29.06.1993 Notification (pas de formulaire) Recours 4
29.06.1993 Notification (pas de formulaire) Recours 4
29.06.1993 Notification (pas de formulaire) Recours 16
25.06.1993 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
25.06.1993 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
21.06.1993 Lettre relative à la procédure de recours Recours 1
21.06.1993 Document, autre que brevet, cité dans la procédure de recours Recours 8
17.06.1993 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
27.04.1993 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
27.04.1993 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
22.04.1993 Lettre relative à la procédure de recours Recours 1
13.04.1993 F3011.1 Procédure orale:citation Recours 1
13.04.1993 F3011.1 Procédure orale:citation Recours 1
13.04.1993 F3011.1 Procédure orale:citation Recours 1
25.03.1993 Notification (pas de formulaire) Recours 1
25.03.1993 Notification (pas de formulaire) Recours 1
25.03.1993 Lettre relative à la procédure de recours Recours 1
07.01.1993 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
07.01.1993 F3345 Envoi de mémoires aux parties Recours 1
21.12.1992 Lettre relative à la procédure de recours Recours 3
09.11.1992 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au demandeur/titulaire du brevet Recherche / Examen 1
04.11.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
04.11.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
04.11.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
28.10.1992 Lettre relative à la procédure de recours Recours 4
26.10.1992 Lettre relative à la procédure de recours Recours 1
14.07.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
25.06.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
25.06.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
15.06.1992 Lettre relative à la procédure de recours Recours 1
15.06.1992 Mémoire du recours Recours 7
30.04.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
30.04.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
29.04.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
29.04.1992 Notification (pas de formulaire) Recours 1
11.04.1992 Document, autre que brevet, cité dans la procédure de recours Recours 8
11.04.1992 Document, autre que brevet, cité dans la procédure de recours Recours 4
11.04.1992 Lettre de recours Recours 2
18.02.1992 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
18.02.1992 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
18.02.1992 Décision de révocation du brevet européen Opposition 8
18.02.1992 Décision de révocation du brevet européen Opposition 1
18.02.1992 Procès-verbal de la procédure orale (division d'examen) Opposition 5
18.02.1992 Envoi de la copie du procès-verbal de la procédure orale Opposition 1
18.02.1992 Envoi de la copie du procès-verbal de la procédure orale Opposition 1
10.02.1992 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
23.12.1991 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
23.12.1991 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
13.12.1991 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 4
13.12.1991 Document, autre que brevet, cité dans la procédure de recours Opposition 1
02.12.1991 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 1
02.12.1991 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 1
02.09.1991 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 1
13.08.1991 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
13.08.1991 Convocation à une procédure orale Opposition 3
13.08.1991 Convocation à une procédure orale Opposition 1
02.08.1991 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 1
11.07.1991 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 4
03.07.1991 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
20.06.1991 Brève notification au demandeur/mandataire Opposition 1
10.06.1991 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 5
13.02.1991 Notification d'une opposition et requête en observations Opposition 1
13.02.1991 Notification d'autres oppositions aux opposant(s) Opposition 1
13.02.1991 Notification d'autres oppositions aux opposant(s) Opposition 1
29.01.1991 Littérature non-brevet citée durant la procédure d'opposition Opposition 2
22.01.1991 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
22.01.1991 Demande de documents Opposition 1
19.11.1990 Pouvoir Opposition 1
19.11.1990 Lettre relative à la procédure d'opposition (sans délai) Opposition 1
15.11.1990 Notification d'une opposition - première information pour le titulaire du brevet Opposition 1
02.11.1990 Acte d'opposition Opposition 5
08.10.1990 Notification de l'inscription de mentions modifiées relatives au mandataire Recherche / Examen 1
02.10.1990 Dépôt concernant la représentation Recherche / Examen 1
09.02.1990 Envoi du certificat de brevet européen à la règle 74 CBE Recherche / Examen 3
03.01.1990 Décision de délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 1
04.09.1989 Soumission des traductions des revendications Recherche / Examen 1
04.09.1989 Traduction des revendications en français Recherche / Examen 2
04.09.1989 Traduction des revendications en allemand Recherche / Examen 2
31.07.1989 Invitation à payer les taxes se rapportant à l'intention de délivrance Recherche / Examen 2
17.07.1989 Accord quant à la notification annonçant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 1
05.06.1989 Notification concernant l'intention de délivrer un brevet européen Recherche / Examen 2
05.06.1989 Texte envisagé pour la délivrance Recherche / Examen 16
14.04.1989 Documents pour la délivrance du brevet Recherche / Examen 3
27.09.1988 Requête en poursuite de la procédure Recherche / Examen 1
13.09.1988 Notification aux parties à la procédure/tiers Recherche / Examen 1
14.07.1988 Notification relative à l'envoi du rapport de recherche européenne Recherche / Examen 1
14.07.1988 Rapport de recherche européen Recherche / Examen 3
14.04.1987 Requête en changement d'adresse du déposant Recherche / Examen 1
04.07.1985 Notification aux parties à la procédure/tiers Recherche / Examen 1
31.01.1985 Notification d'imminente publication Recherche / Examen 1
31.08.1984 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 2
31.08.1984 Notification à l'inventeur désigné Recherche / Examen 2
06.08.1984 Abrégé Recherche / Examen 1
06.08.1984 Revendications Recherche / Examen 2
06.08.1984 Notification aux parties à la procédure/tiers Recherche / Examen 1
06.08.1984 Notification aux parties à la procédure/tiers Recherche / Examen 1
06.08.1984 Description Recherche / Examen 13
06.08.1984 Désignation de l'inventeur Recherche / Examen 1
06.08.1984 Document de priorité Recherche / Examen 14
06.08.1984 Requête en délivrance d'un brevet européen Recherche / Examen 10
19.11.1980 Notification aux parties à la procédure/tiers Opposition 1
19.11.1980 Notification d'une opposition - première information pour le titulaire du brevet Opposition 1
07.11.1980 Acte d'opposition Opposition 5