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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0119133

EP0119133 - Serrure à ouverture électrique, notamment pour portières de véhicules automobiles [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  06.07.1987
Base de données mise à jour au 19.10.2024
Dernier événement   Tooltip06.07.1987Aucune opposition formée dans le délaipublié le 26.08.1987 [1987/35]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MECANISMES en abrégé C.I.M. Société dite:
6, Rue Barbès B.P. 70
F-92302 Levallois-Perret Cédex / FR
[1984/38]
Inventeur(s)01 / Bernard, Vincent
8 Rue Baugru
F-88200 Remiremont / FR
[1984/38]
Mandataire(s)Polus, Camille, et al
c/o Cabinet Lavoix 2, Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09 / FR
[N/P]
Précédent [1984/38]Polus, Camille, et al
c/o Cabinet Lavoix 2, Place d'Estienne d'Orves
F-75441 Paris Cedex 09 / FR
Numéro de la demande, date de dépôt84400437.405.03.1984
[1984/38]
Numéro de priorité, dateFR1983000413914.03.1983         Format original publié: FR 8304139
[1984/38]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0119133
Date:19.09.1984
Langue:FR
[1984/38]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0119133
Date:27.08.1986
Langue:FR
[1986/35]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP12.07.1984
ClassificationIPC:E05B47/00
[1984/38]
CPC:
E05B81/06 (EP,US); E05B81/14 (EP,US); E05B81/34 (EP,US);
E05B85/243 (EP,US); Y10T292/1047 (EP,US); Y10T292/1082 (EP,US);
Y10T70/7107 (EP,US); Y10T74/18576 (EP,US) (-)
Etats contractants désignésDE,   GB,   IT,   SE [1984/38]
TitreAllemand:Elektrisches Kraftfahrzeugtürschloss[1984/38]
Anglais:Electric vehicle door lock[1984/38]
Français:Serrure à ouverture électrique, notamment pour portières de véhicules automobiles[1984/38]
Procédure d'examen06.10.1984Requête en examen déposée  [1984/50]
06.05.1985Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
30.08.1985Réponse à une notification de la division dexamen
14.11.1985Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
21.02.1986Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
17.05.1986Taxe de délivrance payée
17.05.1986Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)28.05.1987Aucune opposition formée dans le délai imparti [1987/35]
Taxes payéesTaxe annuelle
07.03.1986Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[A]FR2390568  (FICHTEL & SACHS AG [DE])
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