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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0130892

EP0130892 - Mine antichar dispersable à positionnement automatique [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  02.05.1988
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip02.05.1988Aucune opposition formée dans le délaipublié le 22.06.1988 [1988/25]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
ETIENNE LACROIX - TOUS ARTIFICES SA
Route de Toulouse
31600 Muret / FR
[N/P]
Précédent [1985/02]Pour tous les Etats désignés
ETIENNE LACROIX - TOUS ARTIFICES SA
Route de Toulouse
F-31600 Muret / FR
Inventeur(s)01 / Fauvel, Jean-Robert
10, route de Labarthe
F-31600 Muret / FR
02 / Rousseau, Philippe
12, boulevard Saint-Germain
F-75005 Paris / FR
03 / Thebault, Pierre
40, rue Romain Rolland
F-31520 Ramonville Saint Agne / FR
04 / van Schendel, Daniel
Les Carretes
F-31600 Muret / FR
[1985/02]
Mandataire(s)Martin, Jean-Jacques, et al
Cabinet Régimbeau
20, rue de Chazelles
75847 Paris Cedex 17 / FR
[N/P]
Précédent [1985/02]Martin, Jean-Jacques, et al
Cabinet REGIMBEAU 26, Avenue Kléber
F-75116 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt84401309.422.06.1984
[1985/02]
Numéro de priorité, dateFR1983001057327.06.1983         Format original publié: FR 8310573
[1985/02]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0130892
Date:09.01.1985
Langue:FR
[1985/02]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0130892
Date:01.07.1987
Langue:FR
[1987/27]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP05.11.1984
ClassificationIPC:F42B23/04
[1985/02]
CPC:
F42B23/04 (EP,US)
Etats contractants désignésDE,   GB,   IT,   SE [1985/02]
TitreAllemand:Abwerfbare Panzermine mit selbsttätiger Ausrichtung[1985/02]
Anglais:Deployable anti-tank mine with automatic alignment[1985/02]
Français:Mine antichar dispersable à positionnement automatique[1985/02]
Procédure d'examen22.04.1985Requête en examen déposée  [1985/27]
17.01.1986Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
14.03.1986Réponse à une notification de la division dexamen
09.09.1986Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
19.12.1986Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
09.03.1987Taxe de délivrance payée
09.03.1987Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)06.04.1988Aucune opposition formée dans le délai imparti [1988/25]
Taxes payéesTaxe annuelle
20.05.1986Taxe annuelle Année du brevet 03
24.03.1987Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]FR2435690  (ALSETEX);
 [A]EP0069914  (RHEINMETALL GMBH [DE])
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