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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0159075

EP0159075 - Cassette pour bande vidéo [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  02.02.1989
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip02.02.1989Aucune opposition formée dans le délaipublié le 22.03.1989 [1989/12]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
GEFITEC S.A.
Avenue de la Gare, 5 Case postale 452
CH-1001 Lausanne 1 / CH
[1985/43]
Inventeur(s)01 / Posso, Patrick Pierre Philippe
Avenue de la Gare 5
CH-1001 Lausanne / CH
[1985/43]
Mandataire(s)Meylan, Robert Maurice, et al
c/o BUGNION S.A. 10, route de Florissant Case Postale 375
1211 Genève 12 - Champel / CH
[N/P]
Précédent [1985/43]Meylan, Robert Maurice, et al
c/o BUGNION S.A. 10, route de Florissant Case Postale 375
CH-1211 Genève 12 - Champel / CH
Numéro de la demande, date de dépôt85200460.526.03.1985
[1985/43]
Numéro de priorité, dateFR1984000563910.04.1984         Format original publié: FR 8405639
[1985/43]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0159075
Date:23.10.1985
Langue:FR
[1985/43]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0159075
Date:02.03.1988
Langue:FR
[1988/09]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP09.07.1985
ClassificationIPC:G11B23/087
[1985/43]
CPC:
G11B23/08735 (EP,US); G11B23/045 (EP,US)
Etats contractants désignésBE,   CH,   DE,   GB,   LI,   NL [1985/43]
TitreAllemand:Videobandkassette[1985/43]
Anglais:Video tape cassette[1985/43]
Français:Cassette pour bande vidéo[1985/43]
Dossier détruit :02.03.1998
Procédure d'examen28.10.1985Requête en examen déposée  [1986/03]
05.02.1987Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
20.05.1987Réponse à une notification de la division dexamen
11.08.1987Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
07.09.1987Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
19.11.1987Taxe de délivrance payée
19.11.1987Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)03.12.1988Aucune opposition formée dans le délai imparti [1989/12]
Taxes payéesTaxe annuelle
25.02.1987Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]FR2194017  (SONY CORP [JP]);
 [A]FR2104074  (SONY CORP);
 [A]EP0097964  (HITACHI LTD [JP], et al);
 [AD]FR2390801  (MINNESOTA MINING & MFG [US]);
 [A]FR2136612  (SONY CORP);
 [A]FR2216643  (SONY CORP [JP])
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