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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0156747

EP0156747 - Procédé et appareil mécanisé pour le découpage de fenêtres carrées ou rectangulaires dans des cadres destinés à l'encadrement artistique [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  29.03.1989
Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement   Tooltip29.03.1989Aucune opposition formée dans le délaipublié le 17.05.1989 [1989/20]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Vigneron, Gérard Gaston
Quartier St Marcel
F-26150 Die / FR
Pour tous les Etats désignés
Brûlé, Jean Camille Raymond
F-01130 Les Neyrolles, Ain / FR
[1985/40]
Inventeur(s)01 / voir demandeur
...
[1985/40]
Mandataire(s)Bratel, Gérard, et al
Cabinet Germain & Maureau
12, rue Boileau
BP 6153
69466 Lyon Cedex 06 / FR
[N/P]
Précédent [1985/40]Bratel, Gérard, et al
Cabinet GERMAIN & MAUREAU Le Britannia - Tour C 20, boulevard E. Déruelle
F-69003 Lyon / FR
Numéro de la demande, date de dépôt85420055.722.03.1985
[1985/40]
Numéro de priorité, dateFR1984000511322.03.1984         Format original publié: FR 8405113
[1985/40]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0156747
Date:02.10.1985
Langue:FR
[1985/40]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0156747
Date:25.05.1988
Langue:FR
[1988/21]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP24.07.1985
ClassificationIPC:B26F1/38
[1985/40]
CPC:
B26F1/3853 (EP,US); Y10T83/051 (EP,US); Y10T83/0524 (EP,US);
Y10T83/06 (EP,US); Y10T83/0605 (EP,US); Y10T83/7507 (EP,US);
Y10T83/76 (EP,US); Y10T83/8822 (EP,US) (-)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   GB,   IT,   LI,   LU,   NL,   SE [1985/40]
TitreAllemand:Verfahren und Vorrichtung zum Ausschneiden von quadratischen oder rechteckigen Öffnungen in Bilderrahmen[1985/40]
Anglais:Method and apparatus for cutting square or rectangular windows out of mats for making picture frames[1985/40]
Français:Procédé et appareil mécanisé pour le découpage de fenêtres carrées ou rectangulaires dans des cadres destinés à l'encadrement artistique[1985/40]
Procédure d'examen06.02.1986Requête en examen déposée  [1986/15]
12.02.1987Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
15.06.1987Réponse à une notification de la division dexamen
22.09.1987Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
26.11.1987Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
20.02.1988Taxe de délivrance payée
20.02.1988Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)28.02.1989Aucune opposition formée dans le délai imparti [1989/20]
Taxes payéesTaxe annuelle
28.02.1987Taxe annuelle Année du brevet 03
07.03.1988Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipAT25.05.1988
[1989/13]
Citations:Recherche[A]US3130622  (ENO WILLIAM F);
 [Y]US3213736  (KEETON WILLIAM B);
 [Y]US3774495  (MATTHEW M);
 [Y]US3779119  (BROIDES I);
 [A]US3996827  (LOGAN MALCOLM);
 [X]US4098160  (WEIL HANS HERMAN);
 [A]US4200429  (WEIL HANS H [SE])
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