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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0176452

EP0176452 - Dispositif de support et de réglage en orientation d'organes divers par rapport à un plan de référence [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  11.04.1989
Base de données mise à jour au 18.09.2024
Dernier événement   Tooltip15.05.1991Extinction du brevet dans un Etat contractantpublié le 03.07.1991 [1991/27]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
101, rue de Tolbiac
75654 Paris Cédex 13 / FR
[N/P]
Précédent [1986/14]Pour tous les Etats désignés
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)
101, rue de Tolbiac
F-75654 Paris Cédex 13 / FR
Inventeur(s)01 / Cathignol, Dominique
14, rue du Fort
F-69740 Genas / FR
02 / Chapelon, Jean-Yves
6, allée M. Achard
F-69100 Villeurbanne / FR
03 / Devonec, Marian
81, avenue des Balmes
F-01700 Miribel / FR
[1986/14]
Mandataire(s)Ropital-Bonvarlet, Claude, et al
Cabinet BEAU DE LOMENIE 51, avenue Jean-Jaurès B.P. 7073
69301 Lyon Cédex 07 / FR
[N/P]
Précédent [1986/14]Ropital-Bonvarlet, Claude, et al
Cabinet BEAU DE LOMENIE 51, avenue Jean-Jaurès B.P. 7073
F-69301 Lyon Cédex 07 / FR
Numéro de la demande, date de dépôt85420152.220.08.1985
[1986/14]
Numéro de priorité, dateFR1984001323522.08.1984         Format original publié: FR 8413235
[1986/14]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0176452
Date:02.04.1986
Langue:FR
[1986/14]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0176452
Date:08.06.1988
Langue:FR
[1988/23]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP06.02.1986
ClassificationIPC:F16M13/00
[1986/14]
CPC:
A61B10/02 (EP); F16M11/043 (EP); F16M11/12 (EP)
Etats contractants désignésBE,   DE,   GB,   IT,   NL [1986/14]
TitreAllemand:Vorrichtung zum Tragen und zur verstellbaren Orientierung von verschiedenen Elementen bezüglich einer Referenzebene[1986/14]
Anglais:Device for supporting and orientating various elements in relation to a reference plane[1986/14]
Français:Dispositif de support et de réglage en orientation d'organes divers par rapport à un plan de référence[1986/14]
Procédure d'examen20.05.1986Requête en examen déposée  [1986/29]
24.08.1987Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : )
09.12.1987Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
24.02.1988Taxe de délivrance payée
24.02.1988Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)09.03.1989Aucune opposition formée dans le délai imparti [1989/22]
Taxes payéesTaxe annuelle
20.08.1987Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]US4068655  ;
 [A]US3212497  ;
 [A]US3762404  ;
 [A]FR2156966
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