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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0212058

EP0212058 - N-silylpropyl-N'-acyl-urées et procédé de préparation [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 22.11.1990 Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement Tooltip	22.11.1990	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 09.01.1991 [1991/02]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Degussa GmbH Weissfrauenstrasse 9 60311 Frankfurt / DE
	[N/P]
Précédent [1987/10]	Pour tous les Etats désignés Degussa Aktiengesellschaft Weissfrauenstrasse 9 D-60311 Frankfurt / DE
Inventeur(s)	01 / Deschler, Ulrich, Dr. Birkenweg 1 D-6450 Hanau 9 / DE
	02 / Kleinschmit, Peter, Dr. Wildaustrasse 19 D-6450 Hanau 9 / DE
	03 / Michel, Rudolf Josefstrasse 36 D-6463 Freigericht / DE
	[1987/10]
Numéro de la demande, date de dépôt	86104961.7	11.04.1986
	[1987/10]
Numéro de priorité, date	DE19853524215	06.07.1985 Format original publié: DE 3524215
	[1987/10]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0212058
	Date:	04.03.1987
	Langue:	DE
	[1987/10]
	Type:	A3 Rapport de recherche
	N°:	EP0212058
	Date:	01.06.1988
	Langue:	DE
	[1988/22]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0212058
	Date:	31.01.1990
	Langue:	DE
	[1990/05]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	12.04.1988
Classification	IPC:	C07F7/18	[1987/10]
	CPC:	C07F7/1804 (EP,US)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, NL [1987/10]
Titre	Allemand:	N-Silylpropyl-N'Acyl-Harnstoffe und Verfahren zur Herstellung	[1987/10]
	Anglais:	N-silylpropyl-N'-acyl ureas and preparation process	[1987/10]
	Français:	N-silylpropyl-N'-acyl-urées et procédé de préparation	[1987/10]
Procédure d'examen	11.04.1986	Requête en examen déposée [1987/10]
	07.02.1989	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	22.04.1989	Réponse à une notification de la division dexamen
	28.06.1989	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	21.07.1989	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	16.09.1989	Taxe de délivrance payée
	16.09.1989	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	01.11.1990	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1991/02]
Taxes payées	Taxe annuelle
	25.03.1988	Taxe annuelle Année du brevet 03
	23.03.1989	Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]US2907782 (PIKE RONALD M);
		[A]FR1360907 (DOW CORNING)
		[XD] - ANGEWANDTE CHEMIE INT. ED. ENGL., Band 25, Nr. 3, März 1986, Seiten 236-252, VCH Verlagsgesellschaft mbH, Weinheim, DE; U. DESCHLER et al.: "3-chloropropyltrialkoxysilanes - key intermediates for the commercial production of organofunctionalized silanes and polysiloxanes"

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