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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0204224

EP0204224 - Procédé et dispositif pour le réglage et l'ancrage d'un corps de serrage et le composant en résultant [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  02.06.1994
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip02.06.1994Aucune opposition formée dans le délaipublié le 20.07.1994 [1994/29]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
Werner-von-Siemens-Str. 1
DE-80333 München / DE
[N/P]
Précédent [1986/50]Pour tous les Etats désignés
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
Wittelsbacherplatz 2
D-80333 München / DE
Inventeur(s)01 / Althaus, Hans, Dr. rer. nat.
Heinrich-Heine-Strasse 11
D-8411 Lappersdorf / DE
02 / Kuhlmann, Werner, Dr. rer. nat.
Aurbachstrasse 8
D-8000 München 90 / DE
03 / Späth, Werner, Dipl.-Phys.
Burgstallerstrasse 10
D-8150 Holzkirchen / DE
[1986/50]
Numéro de la demande, date de dépôt86106978.922.05.1986
[1986/50]
Numéro de priorité, dateDE1985351926029.05.1985         Format original publié: DE 3519260
[1986/50]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0204224
Date:10.12.1986
Langue:DE
[1986/50]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0204224
Date:28.07.1993
Langue:DE
[1993/30]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP19.08.1986
ClassificationIPC:G02B6/42
[1986/50]
CPC:
G02B6/4204 (EP,US); G02B6/4202 (EP,US); G02B6/4236 (EP,US);
G02B6/4238 (EP,US); G02B6/4239 (EP,US); Y10T156/1089 (EP,US);
Y10T29/49826 (EP,US); Y10T29/49885 (EP,US); Y10T29/49895 (EP,US);
Y10T29/49901 (EP,US) (-)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB,   IT,   NL [1986/50]
TitreAllemand:Verfahren und Vorrichtung zur Justage und Fixierung eines Festkörpers und damit hergestelltes Bauelement[1986/50]
Anglais:Method and apparatus for adjusting and fixing a clamping body, and the resulting manufactured component[1986/50]
Français:Procédé et dispositif pour le réglage et l'ancrage d'un corps de serrage et le composant en résultant[1986/50]
Procédure d'examen09.01.1987Requête en examen déposée  [1987/12]
07.06.1989Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
18.12.1989Réponse à une notification de la division dexamen
23.01.1991Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
26.07.1991Réponse à une notification de la division dexamen
05.02.1992Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
01.06.1992Réponse à une notification de la division dexamen
12.08.1992Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
18.12.1992Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
08.03.1993Taxe de délivrance payée
08.03.1993Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)29.04.1994Aucune opposition formée dans le délai imparti [1994/29]
Taxes payéesTaxe annuelle
25.05.1988Taxe annuelle Année du brevet 03
29.05.1989Taxe annuelle Année du brevet 04
28.05.1990Taxe annuelle Année du brevet 05
20.12.1990Taxe annuelle Année du brevet 06
21.05.1992Taxe annuelle Année du brevet 07
19.05.1993Taxe annuelle Année du brevet 08
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[Y]DE3307466  (STANDARD ELEKTRIK LORENZ AG [DE]);
 [Y]GB2128768  (HITACHI LTD);
 [A]DE3430762  (HITACHI LTD [JP], et al);
 [A]EP0126003  (FRANCE ETAT [FR])
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