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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0260336

EP0260336 - Séparateur de liquide pour une série de machines frigorifiques refroidies par de l'air ou de l'eau à renvoi permanent d'huile [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Opposition rejetée Statut actualisé le 27.07.1994 Base de données mise à jour au 26.04.2025
Dernier événement Tooltip	23.11.2007	Extinction du brevet dans un Etat contractant État(s) actualisé(s): FR	publié le 26.12.2007 [2007/52]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés TEKO Gesellschaft für Kältetechnik GmbH Wächtersbacher Strasse 90 D-60386 Frankfurt / DE
	[1988/12]
Inventeur(s)	01 / Glorer, Erwin Kinzigstrasse 22 D-6466 Gründau 2 / DE
	[1988/12]
Mandataire(s)	Munderich, Paul Frankfurter Strasse 84 D-63584 Gründau / DE
	[N/P]
Précédent [1988/12]	Munderich, Paul, Dipl.-Ing. Frankfurter Strasse 84 D-63584 Gründau / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	86112791.8	16.09.1986
	[1988/12]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0260336
	Date:	23.03.1988
	Langue:	DE
	[1988/12]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0260336
	Date:	08.08.1990
	Langue:	DE
	[1990/32]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	23.06.1987
Classification	IPC:	F25B43/02	[1990/32]
	CPC:	F25B43/006 (EP)
	Précédent IPC [1988/12]	F25B43/00
Etats contractants désignés	DE, FR, GB, IT [1988/20]
Précédent [1988/12]	AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, LU, NL, SE
Titre	Allemand:	Flüssigkeitsabscheider für einen luft- oder auch wassergekühlten Kältemaschinensatz zur permanenten Ölrückführung	[1988/12]
	Anglais:	Liquid separator for a set of air or water cooled refrigeration machines for permanent oil return	[1988/12]
	Français:	Séparateur de liquide pour une série de machines frigorifiques refroidies par de l'air ou de l'eau à renvoi permanent d'huile	[1988/12]
Procédure d'examen	17.09.1987	Perte de droit, date d'effet juridique: Etat(s) désigné(s)
	14.12.1987	Envoi de la notification relative à une perte de droit : Etat(s) désigné(s) AT, BE, CH, LI, LU, NL, SE
	23.09.1988	Requête en examen déposée [1988/47]
	13.03.1989	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	07.07.1989	Réponse à une notification de la division dexamen
	06.09.1989	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	27.10.1989	Réponse à une notification de la division dexamen
	29.01.1990	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	15.02.1990	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	15.05.1990	Taxe de délivrance payée
	15.05.1990	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	Opposant(s)	01 08.05.1991 Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden Zentrale Patentabteilung D-82049 Höllriegelskreuth / DE
		[1991/28]
	11.06.1991	Invitation faite au titulaire de présenter ses observations concernant lacte dopposition
	17.07.1991	Réponse du titulaire du brevet à l'acte (aux actes) d'opposition
	23.07.1991	Communication des observations du titulaire du brevet (délai: M04)
	26.11.1991	Réponse des parties concernées aux observations du titulaire du brevet
	10.06.1992	Date d'envoi de la notification de rejet de l'opposition
	01.07.1994	Effet juridique du rejet de l'opposition [1994/37]
Recours après opposition	13.08.1992	Recours reçu No. T0761/92
	01.07.1994	Résultat de la procédure de recours : recours de l'opposant retiré
Taxes payées	Taxe annuelle
	28.09.1988	Taxe annuelle Année du brevet 03
	29.09.1989	Taxe annuelle Année du brevet 04
	Surtaxe
	Surtaxe règle 85bis: taxe nationale de base CBE 1973
	16.09.1987	AT M02 Pas encore payé
	16.09.1987	BE M02 Pas encore payé
	16.09.1987	CH M02 Pas encore payé
	16.09.1987	LU M02 Pas encore payé
	16.09.1987	NL M02 Pas encore payé
	16.09.1987	SE M02 Pas encore payé
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition Tooltip	FR	08.08.1990
	GB	08.08.1990
	IT	08.08.1990
	[2006/14]
Précédent [1999/42]	GB	08.08.1990
	IT	08.08.1990
	FR	28.12.1990
Précédent [1991/41]	GB	08.08.1990
	FR	28.12.1990
Précédent [1991/40]	FR	28.12.1990
Citations:	Recherche	[A]EP0094590 ;
		[A]DE2602582 ;
		[A]FR2564957 ;
		[A]DE3119440 ;
		[A]DE2540032 ;
		[A]WO8601882 ;
		[A]DE2324680 ;
		[A]GB2164736

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