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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0248940

EP0248940 - Relais de déclenchement d'un tendeur de ceinture de sécurité pour véhicule [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	Aucune opposition formée dans le délai Statut actualisé le 03.08.1991 Base de données mise à jour au 14.09.2024
Dernier événement Tooltip	03.08.1991	Aucune opposition formée dans le délai	publié le 25.09.1991 [1991/39]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés Hengstler Bauelemente GmbH Postfach 1249 D-78561 Wehingen / DE
	[1987/51]
Inventeur(s)	01 / Seeger, Gunter A., Dipl.-Ing. Heidelberger Landstrasse 341 D-6100 Darmstadt-Eberstadt / DE
	02 / Reger, Arno Reuthof 12 D-7209 Deilingen / DE
	[1987/51]
Mandataire(s)	Riebling, Peter Patentanwalt Postfach 31 60 88113 Lindau / DE
	[N/P]
Précédent [1989/35]	Riebling, Peter, Dr.-Ing., Patentanwalt Postfach 31 60 D-88113 Lindau / DE
Précédent [1987/52]	Riebling, Peter, Dr.-Ing. Patentanwalt Dr.-Ing. P. Riebling, Postfach 31 60 D-88113 Lindau / DE
Précédent [1987/51]	Riebling, Günter, Dr. Patentanwalt Dr.-Ing. P. Riebling, Postfach 31 60 D-88113 Lindau / DE
Numéro de la demande, date de dépôt	86112896.5	18.09.1986
	[1987/51]
Numéro de priorité, date	DE19863619474	10.06.1986 Format original publié: DE 3619474
	[1987/51]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A1 Demande avec rapport de recherche
	N°:	EP0248940
	Date:	16.12.1987
	Langue:	DE
	[1987/51]
	Type:	B1 Fascicule de brevet
	N°:	EP0248940
	Date:	03.10.1990
	Langue:	DE
	[1990/40]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	08.10.1987
Classification	IPC:	B60R22/46, G01P15/08, H01H36/00, H01H35/14	[1987/51]
	CPC:	H01H35/147 (EP,US); H01H35/14 (KR)
Etats contractants désignés	DE, FR, GB, IT, SE [1987/51]
Titre	Allemand:	Relais zur Betätigung eines Gurtstraffers an Kraftfahrzeug-Sicherheitshaltegurten	[1987/51]
	Anglais:	Actuating relay for a vehicle seat belt tensioning device	[1987/51]
	Français:	Relais de déclenchement d'un tendeur de ceinture de sécurité pour véhicule	[1987/51]
Procédure d'examen	19.12.1987	Requête en examen déposée [1988/09]
	13.09.1989	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	20.12.1989	Réponse à une notification de la division dexamen
	16.01.1990	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	08.02.1990	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	19.04.1990	Taxe de délivrance payée
	19.04.1990	Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)	04.07.1991	Aucune opposition formée dans le délai imparti [1991/39]
Taxes payées	Taxe annuelle
	20.09.1988	Taxe annuelle Année du brevet 03
	31.01.1990	Taxe annuelle Année du brevet 04
	22.11.1990	Taxe annuelle Année du brevet 05
	Surtaxe
	Surtaxe concernant la taxe annuelle
	02.10.1989	04 M06 Taxe payée le 31.01.1990
	01.10.1990	05 M06 Taxe payée le 22.11.1990
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[Y]DE1942176 (EATON YALE & TOWNE);
		[A]DE2001756 (BREHM HANS HEINRICH);
		[A]US3795780 (LAWRIE G);
		[Y]FR2366683 (DAIMLER BENZ AG [DE]);
		[A]DE3204232 (DOEHREN HANS VON);
		[A]DE3216321 (DAIMLER BENZ AG);
		[A]DE3338287 (GUENTHER W GMBH)

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