Dates prévues pour la maintenance
Interruptions régulières: entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche. Autres interruptions Accessibilité
2022.02.11
Flash Info
Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.
2024-07-24
Notifications Assistant du Registre européen des brevets Manuel d’utilisation du Registre européen des brevets Registre européen des brevets – guide de poche FAQ - Registre européen des brevets Registre fédéré (Flyer) Dossier mondial (Flyer) Événements du Registre Couverture de données pour lien profonds Contenue du Registre fédéré Tour de l'information brevets Charte d'utilisation équitable
Dossier(s): EP0210864
Un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse indiquée
Dossier détruit