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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0193487

EP0193487 - Dispositif pour déployer des leurres [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande a été retirée Statut actualisé le 16.10.1986 Base de données mise à jour au 18.09.2024
Dernier événement Tooltip	07.07.2007	Changement - inventeur	publié le 08.08.2007 [2007/32]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés GOODYEAR AEROSPACE CORPORATION 1210 Massillon Road Akron, OH 44315 / US
	[1986/36]
Inventeur(s)	01 / Gibbs, Robert L. 2255 Winter Parkway Cuyahoga Falls Ohio 44221 / US
	[1986/36]
Mandataire(s)	Weyland, J.J. Pierre Goodyear Technical Center-Luxembourg 7750 Colmar-Berg / LU
	[N/P]
Précédent [1986/36]	Weyland, J.J. Pierre Goodyear Technical Center-Luxembourg L-7750 Colmar-Berg / LU
Numéro de la demande, date de dépôt	86630029.6	03.03.1986
	[1986/36]
Numéro de priorité, date	US19850707330	01.03.1985 Format original publié: US 707330
	[1986/36]
Langue de dépôt	EN
Langue de la procédure	EN
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0193487
	Date:	03.09.1986
	Langue:	EN
	[1986/36]
Classification	IPC:	F41F5/02	[1986/36]
	CPC:	F42B5/15 (EP,US); F42B12/70 (EP,US)
Etats contractants désignés	BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, NL, SE [1986/36]
Titre	Allemand:	Vorrichtung zum Verteilen von Düppeln	[1986/36]
	Anglais:	Chaff deploying apparatus	[1986/36]
	Français:	Dispositif pour déployer des leurres	[1986/36]
Dossier détruit :	18.12.1992
Procédure d'examen	14.03.1986	Requête en examen déposée [1986/36]
	06.10.1986	Demande retirée par le demandeur [1986/49]
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
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