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EP0240766

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0240766

EP0240766 - Procédé de préparation de tétrachloropyrimidine [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande a été retirée Statut actualisé le 30.11.1989 Base de données mise à jour au 14.08.2024
Dernier événement Tooltip	07.07.2007	Changement - inventeur	publié le 08.08.2007 [2007/32]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés BAYER AG 51368 Leverkusen / DE
	[N/P]
Précédent [1987/42]	Pour tous les Etats désignés BAYER AG D-51368 Leverkusen / DE
Inventeur(s)	01 / Fauss, Rudolf, Dr. Gerstenkamp 10 D-5000 Köln 80 / DE
	02 / Findeisen, Kurt, Dr. In der Follmühle 10 D-5068 Odenthal 2 / DE
	03 / Schündehütte, Karl Heinz, Prof. Dr. Klief 75 D-5090 Leverkusen 3 / DE
	04 / Thelen, Bernd, Dipl.-Ing. Carl-Duisberg-Strasse 327 D-5090 Leverkusen 1 / DE
	[1987/42]
Numéro de la demande, date de dépôt	87103583.8	12.03.1987
	[1987/42]
Numéro de priorité, date	DE19863609801	22.03.1986 Format original publié: DE 3609801
	[1987/42]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0240766
	Date:	14.10.1987
	Langue:	DE
	[1987/42]
	Type:	A3 Rapport de recherche
	N°:	EP0240766
	Date:	23.03.1988
	Langue:	DE
	[1988/12]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	02.02.1988
Classification	IPC:	C07D239/30	[1987/42]
	CPC:	C07D239/30 (EP)
Etats contractants désignés	CH, DE, FR, GB, LI [1987/42]
Titre	Allemand:	Verfahren zur Herstellung von Tetrachlorpyrimidin	[1987/42]
	Anglais:	Process for the preparation of tetrachloropyrimidine	[1987/42]
	Français:	Procédé de préparation de tétrachloropyrimidine	[1987/42]
Dossier détruit :	24.07.1995
Procédure d'examen	12.03.1987	Requête en examen déposée [1987/42]
	04.10.1989	Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
	04.11.1989	Demande retirée par le demandeur [1990/03]
Taxes payées	Taxe annuelle
	27.02.1989	Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]DE1670961

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