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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0246461

EP0246461 - Elément de liaison [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  15.10.1992
Base de données mise à jour au 18.09.2024
Dernier événement   Tooltip15.10.1992Aucune opposition formée dans le délaipublié le 02.12.1992 [1992/49]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Bergische Achsenfabrik Fr. Kotz & Söhne
Am Ohlerhammer
51674 Wiehl / DE
[N/P]
Précédent [1987/48]Pour tous les Etats désignés
Bergische Achsenfabrik Fr. Kotz & Söhne
Am Ohlerhammer
D-51674 Wiehl / DE
Inventeur(s)01 / Holländer, K.E.
Im Krahnöchel 9
D-5276 Wiehl / DE
02 / Steiner, H.
Freiherr v. Stein-Strasse 1
D-5276 Wiehl / DE
[1987/48]
Mandataire(s)Brinkmann & Partner
Patentanwälte
Partnerschaft mbB
Am Seestern 8
40547 Düsseldorf / DE
[N/P]
Précédent [1987/48]Stenger, Watzke & Ring Patentanwälte
Kaiser-Friedrich-Ring 70
D-40547 Düsseldorf / DE
Numéro de la demande, date de dépôt87105919.222.04.1987
[1987/48]
Numéro de priorité, dateDE1986361699821.05.1986         Format original publié: DE 3616998
[1987/48]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A2 Demande sans rapport de recherche 
N°:EP0246461
Date:25.11.1987
Langue:DE
[1987/48]
Type: A3 Rapport de recherche 
N°:EP0246461
Date:15.02.1989
Langue:DE
[1989/07]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0246461
Date:11.12.1991
Langue:DE
[1991/50]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP28.12.1988
ClassificationIPC:B62D13/04, B62D7/18
[1989/04]
CPC:
B62D13/04 (EP,US); B60G2204/41 (EP,US); B60G2204/42 (EP,US)
Précédent IPC [1987/48]B62D13/04
Etats contractants désignésBE,   DE,   ES,   FR,   GB,   IT,   NL,   SE [1987/48]
TitreAllemand:Verbundachsaggregat[1987/48]
Anglais:Junction element[1987/48]
Français:Elément de liaison[1987/48]
Procédure d'examen27.01.1989Requête en examen déposée  [1989/13]
27.07.1990Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
24.01.1991Réponse à une notification de la division dexamen
13.05.1991Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
05.06.1991Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
24.07.1991Taxe de délivrance payée
24.07.1991Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)12.09.1992Aucune opposition formée dans le délai imparti [1992/49]
Taxes payéesTaxe annuelle
16.03.1989Taxe annuelle Année du brevet 03
17.03.1990Taxe annuelle Année du brevet 04
09.03.1991Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[YD]DE1810261  (BERGISCHE ACHSEN KOTZ SOEHNE);
 [Y]US1349653  (BENSON JESSE M);
 [A]FR2335359  (FRUEHAUF FRANCE [FR])
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