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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0244709

EP0244709 - Dispositif d'affichage ou de signalisation [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  30.04.1992
Base de données mise à jour au 20.09.2024
Dernier événement   Tooltip30.04.1992Aucune opposition formée dans le délaipublié le 17.06.1992 [1992/25]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
DAYCO PRODUCTS CANADA INC.
46 Norelco Drive Weston
Ontario M9L 1S3 / CA
[N/P]
Précédent [1991/33]Pour tous les Etats désignés
DAYCO PRODUCTS CANADA INC.
46 Norelco Drive
Weston, Ontario M9L 1S3 / CA
Précédent [1987/46]Pour tous les Etats désignés
NEI CANADA LIMITED
121 Industry Street
Toronto Ontario / CA
Inventeur(s)01 / Browne, John
21 Regan Crescent
Georgetown Ontario / CA
02 / Wales, Thomas
34 Stavely Crescent
Rexdale Ontario / CA
[1987/46]
Mandataire(s)Sanderson, Michael John, et al
Mewburn Ellis LLP York House, 23 Kingsway
London WC2B 6HP / GB
[N/P]
Précédent [1989/21]Sanderson, Michael John, et al
MEWBURN ELLIS York House 23 Kingsway
London WC2B 6HP / GB
Précédent [1987/46]Graham, John George
Northern Engineering Industries plc Group Patents Department c/o International Research & Development Co. Ltd. Fossway
Newcastle-upon-Tyne NE6 2YD / GB
Numéro de la demande, date de dépôt87105992.924.04.1987
[1987/46]
Numéro de priorité, dateUS1986085749830.04.1986         Format original publié: US 857498
[1987/46]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0244709
Date:11.11.1987
Langue:EN
[1987/46]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0244709
Date:26.06.1991
Langue:EN
[1991/26]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP01.09.1987
ClassificationIPC:G09F9/37
[1987/46]
CPC:
G09F9/375 (EP,US)
Etats contractants désignésDE,   FR,   GB,   IT [1987/46]
TitreAllemand:Anzeige oder Anzeigevorrichtung[1987/46]
Anglais:Display or indicating device[1987/46]
Français:Dispositif d'affichage ou de signalisation[1987/46]
Procédure d'examen10.02.1988Requête en examen déposée  [1988/16]
12.03.1990Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
14.05.1990Réponse à une notification de la division dexamen
19.07.1990Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Non)
11.12.1990Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : accor postérieur)
19.12.1990Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
25.02.1991Taxe de délivrance payée
25.02.1991Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)27.03.1992Aucune opposition formée dans le délai imparti [1992/25]
Taxes payéesTaxe annuelle
22.04.1989Taxe annuelle Année du brevet 03
13.03.1990Taxe annuelle Année du brevet 04
24.04.1991Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]DE2735254  (STAVER CO);
 [AD]US4223464  (WINROW DONALD);
 [A]EP0163570  (LAFON SA [FR])
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