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Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0267393

EP0267393 - Procédé d'amélioration de la sécurité de criticité d'un processus d'extraction liquide-liquide pour déchet irradié de combustible nucléaire et/ou de surrégénération [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  02.02.1991
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip23.11.2007Extinction du brevet dans un Etat contractantpublié le 26.12.2007  [2007/52]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
KERNFORSCHUNGSZENTRUM KARLSRUHE GMBH
Postfach 36 40
D-76050 Karlsruhe / DE
[1988/20]
Inventeur(s)01 / Petrich, Georg, Dr.
Friedrich-Wolff-Strasse 49
D-7500 Karlsruhe / DE
02 / Schmieder, Helmut, Dr.
Grünewaldstrasse 56
D-7500 Karlsruhe / DE
[1988/20]
Numéro de la demande, date de dépôt87113885.523.09.1987
[1988/20]
Numéro de priorité, dateDE1986363906614.11.1986         Format original publié: DE 3639066
[1988/20]
Langue de dépôtDE
Langue de la procédureDE
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0267393
Date:18.05.1988
Langue:DE
[1988/20]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0267393
Date:11.04.1990
Langue:DE
[1990/15]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP28.03.1988
ClassificationIPC:G21F9/20, G21F9/06
[1988/20]
CPC:
G21F9/125 (EP,US); G21C19/46 (EP,US); Y02E30/30 (EP);
Y02W30/50 (EP,US)
Etats contractants désignésCH,   DE,   FR,   GB,   IT,   LI,   SE [1988/20]
TitreAllemand:Verfahren zur Verbesserung der Kritikalitätssicherheit in einem Flüssig-Flüssig-Extraktionsprozess für bestrahlte Kernbrenn- und/oder Brutstoffe[1988/20]
Anglais:Method of improving the criticality security in a liquid-liquid extracting process for radiated nuclear fuel and/or breeder waste[1988/20]
Français:Procédé d'amélioration de la sécurité de criticité d'un processus d'extraction liquide-liquide pour déchet irradié de combustible nucléaire et/ou de surrégénération[1988/20]
Procédure d'examen19.04.1988Requête en examen déposée  [1988/25]
25.09.1989Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
16.10.1989Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
08.01.1990Taxe de délivrance payée
08.01.1990Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)12.01.1991Aucune opposition formée dans le délai imparti [1991/13]
Taxes payéesTaxe annuelle
29.08.1989Taxe annuelle Année du brevet 03
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Extinctions durant la phase d’opposition  TooltipIT11.04.1990
SE11.04.1990
CH30.09.1990
LI30.09.1990
[2007/52]
Précédent [1999/42]IT11.04.1990
SE11.04.1990
CH30.09.1990
LI30.09.1990
Précédent [1991/52]SE11.04.1990
CH30.09.1990
LI30.09.1990
Précédent [1990/50]SE11.04.1990
Citations:RechercheEP0070213  [ ] (COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE [FR])
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