Deutsch English Français

Contact

Veille du Registre (alertes par courrier électronique)

EP0302976

Procédure d'examen

Aide rapide

Actualité maintenance

Dates prévues pour la maintenance

Interruptions régulières:
entre 5 h 00 et 5 h 15 HEC, du lundi au dimanche.

Autres interruptions
Accessibilité

2022.02.11

Flash info

Flash Info

Nouvelle version du Registre européen des brevets – des informations relatives aux procédures CCP sont disponibles dans le Registre européen des brevets.

2024-07-24

Liens utiles

Notifications
Assistant du Registre européen des brevets
Manuel d’utilisation du Registre européen des brevets
Registre européen des brevets – guide de poche
FAQ - Registre européen des brevets
Registre fédéré (Flyer)
Dossier mondial (Flyer)
Événements du Registre
Couverture de données pour lien profonds
Contenue du Registre fédéré
Tour de l'information brevets
Charte d'utilisation équitable

Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0302976

Date	Description	Bulletin européen des brevets, Date et numéro
07.07.2007	Changement - inventeur	publié le 08.08.2007 [2007/32]
18.03.1992	Demande réputée retirée	publié le 06.05.1992 [1992/19]
20.09.1990	Premier rapport d'examen
25.05.1989	Requête en examen présentée	publié le 12.07.1989 [1989/28]
31.12.1988	Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets	publié le 15.02.1989 [1989/07]