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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0263746

EP0263746 - Système à lecture de cartes d'identification à contacts électriques [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  11.02.1993
Base de données mise à jour au 07.10.2024
Dernier événement   Tooltip11.02.1993Aucune opposition formée dans le délaipublié le 31.03.1993 [1993/13]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
FRANCELCO, SOCIETE ANONYME
29, rue des Bas Rogers
92150 Suresnes / FR
[N/P]
Précédent [1988/15]Pour tous les Etats désignés
FRANCELCO, SOCIETE ANONYME
29, rue des Bas Rogers
F-92150 Suresnes / FR
Inventeur(s)01 / Rozet, Dominique
10 Rue Ferdinand Dreyfus
F-78120 Rambouillet / FR
[1988/15]
Mandataire(s)Fort, Jacques, et al
CABINET PLASSERAUD 84, rue d'Amsterdam
75009 Paris / FR
[N/P]
Précédent [1988/15]Fort, Jacques, et al
CABINET PLASSERAUD 84, rue d'Amsterdam
F-75009 Paris / FR
Numéro de la demande, date de dépôt87402179.330.09.1987
[1988/15]
Numéro de priorité, dateFR1986001376002.10.1986         Format original publié: FR 8613760
[1988/15]
Langue de dépôtFR
Langue de la procédureFR
PublicationType: A2 Demande sans rapport de recherche 
N°:EP0263746
Date:13.04.1988
Langue:FR
[1988/15]
Type: A3 Rapport de recherche 
N°:EP0263746
Date:22.02.1989
Langue:FR
[1989/08]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0263746
Date:08.04.1992
Langue:FR
[1992/15]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP02.01.1989
ClassificationIPC:G06K7/06, G06K19/067
[1992/15]
CPC:
G06K13/0893 (EP); G06K19/07743 (EP); G06K7/0047 (EP)
Précédent IPC [1989/02]G06K7/06, G06K19/06
Précédent IPC [1988/15]G06K7/06
Etats contractants désignésDE,   GB,   IT [1988/15]
TitreAllemand:System zum Abtasten von Identifikationskarten mit elektrischen Kontakten[1988/15]
Anglais:System for reading identification cards with electrical contacts[1988/15]
Français:Système à lecture de cartes d'identification à contacts électriques[1988/15]
Procédure d'examen06.03.1989Requête en examen déposée  [1989/18]
28.11.1990Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
18.03.1991Réponse à une notification de la division dexamen
12.06.1991Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
02.10.1991Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
27.12.1991Taxe de délivrance payée
27.12.1991Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)09.01.1993Aucune opposition formée dans le délai imparti [1993/13]
Taxes payéesTaxe annuelle
07.09.1989Taxe annuelle Année du brevet 03
25.07.1990Taxe annuelle Année du brevet 04
15.07.1991Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]JP60153583  ;
 [A]JP60173789  ;
 [A]DE3343727  ;
 [A]DE3235654  ;
 [A]WO7900543
 [A]  - PATENT ABSTRACTS OF JAPAN, vol. 9, no. 329 (P-416) [2052], 24 décembre 1985; & JP-A-60 153 583 (MITSUBISHI JUSHI K.K.) 13.08.1985, & JP60153583 A 00000000
 [A]  - PATENT ABSTRACTS OF JAPAN, vol. 10, no. 22 (P-424) [2079], 28 janvier 1986; & JP-A-60 173 789 (NIPPON DENSHIN DENWA KOSHA) 07.09.1985, & JP60173789 A 00000000
ExamenEP0189039
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