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Extrait du Registre européen des brevets

EP Historique des événements: EP0310107


Date  Description Bulletin européen des brevets, Date et numéro
21.10.1993 Aucune opposition formée dans le délai publié le  08.12.1993 [1993/49]
30.10.1992 Délivrance (prévue) publié le  16.12.1992 [1992/51]
17.08.1989 Premier rapport d'examen
20.06.1989 Requête en examen présentée publié le  09.08.1989 [1989/32]
08.05.1989 Changement - demandeur publié le  28.06.1989 [1989/26]
18.02.1989 Publication dans la section I.1 du Bulletin européen des brevets publié le  05.04.1989 [1989/14]