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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0316804

EP0316804 - Régulateur de puissance réactive [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutAucune opposition formée dans le délai
Statut actualisé le  11.11.1993
Base de données mise à jour au 17.09.2024
Dernier événement   Tooltip11.11.1993Aucune opposition formée dans le délaipublié le 29.12.1993 [1993/52]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
Kabushiki Kaisha Toshiba
72, Horikawa-cho, Saiwai-ku Kawasaki-shi
Kanagawa-ken 210-8572 / JP
[N/P]
Précédent [1989/21]Pour tous les Etats désignés
KABUSHIKI KAISHA TOSHIBA
72, Horikawa-cho, Saiwai-ku
Kawasaki-shi, Kanagawa-ken 210, Tokyo / JP
Inventeur(s)01 / Hirose, Syunichi
Towacoop 2, 1-9-11 Kinuta
Setagaya-ku Tokyo / JP
02 / Furuhashi, Takeshi
6-202 Tenpakujyutaku, 301 Yokomachi
Tempaku-ku Nagoya-shi Aichi-ken / JP
[1989/21]
Mandataire(s)von Fischern, Bernhard, et al
Hoffmann - Eitle
Patent- und Rechtsanwälte
Arabellastrasse 4
81925 München / DE
[N/P]
Précédent [1989/21]Ritter und Edler von Fischern, Bernhard, Dipl.-Ing., et al
Hoffmann, Eitle & Partner, Patentanwälte, Postfach 81 04 20
D-81904 München / DE
Numéro de la demande, date de dépôt88118831.211.11.1988
[1989/21]
Numéro de priorité, dateJP1987028421612.11.1987         Format original publié: JP 28421687
[1989/21]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0316804
Date:24.05.1989
Langue:EN
[1989/21]
Type: B1 Fascicule de brevet 
N°:EP0316804
Date:07.01.1993
Langue:EN
[1993/01]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP13.03.1989
ClassificationIPC:G05F1/70, H02J3/18
[1989/21]
CPC:
G05F1/70 (EP,US); H02J3/1842 (EP,US); Y02E40/20 (EP,US)
Etats contractants désignésCH,   DE,   LI,   SE [1989/21]
TitreAllemand:Blindleistungsregler[1989/21]
Anglais:Reactive power controller[1989/21]
Français:Régulateur de puissance réactive[1989/21]
Dossier détruit :20.04.2002
Procédure d'examen11.11.1988Requête en examen déposée  [1989/21]
07.02.1991Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M06)
14.08.1991Réponse à une notification de la division dexamen
05.09.1991Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Non)
29.04.1992Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : accor postérieur)
13.05.1992Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
12.08.1992Taxe de délivrance payée
12.08.1992Taxe publication/d‘impression payée
Opposition(s)08.10.1993Aucune opposition formée dans le délai imparti [1993/52]
Taxes payéesTaxe annuelle
20.11.1990Taxe annuelle Année du brevet 03
11.11.1991Taxe annuelle Année du brevet 04
09.10.1992Taxe annuelle Année du brevet 05
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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Citations:Recherche[AD]JPS5944646B  ;
 [A]DE3708468  (SIEMENS AG [DE])
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