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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0310255

EP0310255 - Préparation de fluorure de carbonyle [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
StatutLa demande est réputée retirée
Statut actualisé le  30.01.1992
Base de données mise à jour au 04.11.2024
Dernier événement   Tooltip30.01.1992Demande réputée retiréepublié le 18.03.1992 [1992/12]
Demandeur(s)Pour tous les Etats désignés
STAUFFER MANAGEMENT COMPANY c/o ICI AMERICAS INC.
Concorde Pike and New MurphyRoad Wilmington
Delaware 19897 / US
[N/P]
Précédent [1989/14]Pour tous les Etats désignés
STAUFFER MANAGEMENT COMPANY c/o ICI AMERICAS INC.
Concorde Pike and New MurphyRoad
Wilmington Delaware 19897 / US
Inventeur(s)01 / Bay, Elliott
20 Woodland Way
Ridgefield CT 06877 / US
02 / Coates, Michael
240 Boulevard
Mountain Lakes NJ 07066 / US
[1989/14]
Mandataire(s)Stephenson, Kenneth, et al
ICI Group Patents Services Dept. PO Box 6 Shire Park Bessemer Road
Welwyn Garden City, Herts, AL7 1HD / GB
[1989/14]
Numéro de la demande, date de dépôt88308208.305.09.1988
[1989/14]
Numéro de priorité, dateUS1987009598314.09.1987         Format original publié: US 95983
[1989/14]
Langue de dépôtEN
Langue de la procédureEN
PublicationType: A1 Demande avec rapport de recherche 
N°:EP0310255
Date:05.04.1989
Langue:EN
[1989/14]
Rapport(s) de rechercheRapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:EP28.12.1988
ClassificationIPC:C01B31/00
[1989/14]
CPC:
C01B32/00 (EP)
Etats contractants désignésAT,   BE,   CH,   DE,   ES,   FR,   GB,   IT,   LI,   LU,   NL,   SE [1989/14]
TitreAllemand:Herstellung von Carbonylfluorid[1989/14]
Anglais:Production of carbonyl difluoride[1989/14]
Français:Préparation de fluorure de carbonyle[1989/14]
Dossier détruit :12.06.1999
Procédure dexamen10.08.1989Requête en examen déposée  [1989/40]
30.04.1991Envoi d'une notification de la division d'examen (délai : M04)
11.09.1991La demande est réputée retirée, date d'effet juridique  [1992/12]
16.10.1991Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0}  [1992/12]
Requête en poursuite de la procédure de:20.02.1989Requête en poursuite de la procédure déposée
20.02.1989Taxe intégralement payée (date de paiement)
Requête accordée
09.03.1989Décision envoyée
Taxes payéesTaxe annuelle
07.08.1990Taxe annuelle Année du brevet 03
13.08.1991Taxe annuelle Année du brevet 04
Dérogation à la compétence  Tooltip
exclusive de la juridiction
unifiée du brevet
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La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:Recherche[A]FR2124621  (AMERICAN CYANAMID CO)
 [AD]  - CHEMICAL ABSTRACTS, vol. 93, no. 13, 29th September 1980, page 621, abstract no. 132037x, Columbus, Ohio, US; V.S. KOMAROV et al.: "Reaction of ozone with halogen-substituted saturated hydrocarbons", & KINET. KATAT. 1980, 21(2), 519-20
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