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EP0364658

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Extrait du Registre européen des brevets

EP Présentation générale: EP0364658

EP0364658 - Dispositif de répartition, en particulier pour répartiteur principal de centraux téléphoniques [Cliquez sur ce lien avec le bouton droit de la souris pour le conserver dans vos signets]
Statut	La demande est réputée retirée Statut actualisé le 25.10.1994 Base de données mise à jour au 10.08.2024
Dernier événement Tooltip	25.10.1994	Demande réputée retirée	publié le 14.12.1994 [1994/50]
Demandeur(s)	Pour tous les Etats désignés KRONE Aktiengesellschaft Beeskowdamm 3-11 14167 Berlin / DE
	[N/P]
Précédent [1990/17]	Pour tous les Etats désignés KRONE Aktiengesellschaft Beeskowdamm 3-11 D-14167 Berlin / DE
Inventeur(s)	01 / Delakowitz, Bernd Weinbergshöhe Rebenweg 2 D-1000 Berlin 20 / DE
	02 / Hegner, Gunter Moränenweg 22 D-1000 Berlin 27 / DE
	[1990/17]
Numéro de la demande, date de dépôt	89107871.9	29.04.1989
	[1990/17]
Numéro de priorité, date	DE19883836360	21.10.1988 Format original publié: DE 3836360
	[1990/17]
Langue de dépôt	DE
Langue de la procédure	DE
Publication	Type:	A2 Demande sans rapport de recherche
	N°:	EP0364658
	Date:	25.04.1990
	Langue:	DE
	[1990/17]
	Type:	A3 Rapport de recherche
	N°:	EP0364658
	Date:	04.03.1992
	Langue:	DE
	[1992/10]
Rapport(s) de recherche	Rapport (complémentaire) de recherche européenne - envoyé le:	EP	14.01.1992
Classification	IPC:	H04Q1/14	[1990/17]
	CPC:	H04Q1/142 (EP)
Etats contractants désignés	AT, BE, CH, DE, ES, FR, GB, GR, IT, LI, LU, NL, SE [1990/17]
Titre	Allemand:	Verteilereinrichtung, insbesondere für den Hauptverteiler von Fernsprechanlagen	[1990/17]
	Anglais:	Distribution device, especially for the main distributor of telephone exchanges	[1990/17]
	Français:	Dispositif de répartition, en particulier pour répartiteur principal de centraux téléphoniques	[1990/17]
Dossier détruit :	15.01.2000
Procédure dexamen	24.01.1992	Requête en examen déposée [1992/13]
	25.01.1994	Envoi de la notification relative à l'intention de délivrer le brevet (Accord : Oui)
	03.03.1994	Notification relative à l'intention de délivrer le brevet
	14.06.1994	La demande est réputée retirée, date d'effet juridique [1994/50]
	18.07.1994	Envoi dune notification signalant que la demande est réputée retirée, motif: {0} [1994/50]
Taxes payées	Taxe annuelle
	10.04.1991	Taxe annuelle Année du brevet 03
	17.03.1992	Taxe annuelle Année du brevet 04
	19.01.1993	Taxe annuelle Année du brevet 05
	24.02.1994	Taxe annuelle Année du brevet 06
Dérogation à la compétence Tooltip exclusive de la juridiction unifiée du brevet	Voir le Registre de la juridiction unifiée du brevet pour les données relatives à la dérogation
	La juridiction unifiée du brevet assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la qualité des données présentées sous le lien fourni.
Citations:	Recherche	[A]FR2469020 ;
		[A]FR2340656 ;
		[A]GB2042833

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